JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane DESFORGES

JUGEMENT du 03 Janvier 2025 Code NAC : 2AO DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA6Q AFFAIRE : [L] / [S] Copie exécutoire délivrée le : - Me Marie-catherine LETELLIER - Me Florence DESFORGES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me ZAPF Me DESFORGES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPC N° MINUTE : 11

ARQUUS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : AO540, et par Maître Kathrin ULLMANN

SAS DELTA AVOCATS Me Nadine PLA Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Avril 2024, par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024, Par Jacqueline DESCOUT

W-B7I-YVPP 2 copies COPIE délivrée le àla SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Emmanuel LAVAUD Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT

W-B7I-YWZI 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT

Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/07554 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKKY Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT

GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP MAATEIS Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT

352J-W-B7J-C6XRS [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILERE DE LA VILLE DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND [Localité 10] Siège social, [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 01 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) Siège social au [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES

SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDEUR Monsieur [O] [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté Madame [Z] [F] épouse [G] [Adresse

égard, - débouter la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE de sa demande indemnitaire au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me DESCOUBES - Me COUTURIER délivrées le : + 1 copie dossier + LRAR aux parties ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/14826

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.S.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.