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12 575 résultats pour « Dumontier-Serreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

AF - Divorces

69e67a50cdc6046d47efe876

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 2] majeure sous tutelle, ayant pour tutrice Madame [C] [J], mandataire judiciaire à la protection des majeurs [Adresse 3] représentées par Me Caroline DUMONTIER-SERREAU

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU

SIREN 490342227Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

28/08/2025

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Dépôts des comptes

SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU

SIREN 490342227Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

09/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU

SIREN 490342227Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

20/01/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU

SIREN 490342227GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

02/02/2017

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Modifications diverses

SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU

SIREN 490342227GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

02/05/2014

Voir →

TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SERAU [Adresse 14] [Localité 27] représentée par Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 Société IDEX LA DEFENSE [Adresse 10]

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

* Dans leurs dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 17 mars 2023,la société SERALU et son assureur, la société SMABTP, demandent au Tribunal de : “-JUGER la Société SERALU et la

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c0bbf04ef7857c3c4f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUSERANS CONSTRUCTION, RCS Foix 403 165 384 représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f90cdc6046d474c3675

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 35 DEFENDEUR Monsieur [N] [F] [C] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline DUMONTIER-SERREAU

Source officielle
TJ

Chambre 02

6793e5c5dc35c03afb70cef5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

retenu la responsabilité de la société Serbah au titre de ce désordre.

Source officielle
TJ

Référés

6a16165acdc6046d470915d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] dont le siège social est sis 1116 Route de Loupiac - 46700 PUY-L’EVÊQUE représentée par Maître Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET JM SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Maître Hélène

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b242348be

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SERCAN ADAM GOGUET suite aux opérations réalisées le 5 janvier 2023 en exécution de l’ordonnance du 30 novembre 2023 et que le séquestre lui soit intégralement remis, - condamner la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69dd5eb5cdc6046d4721df89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DUPONT immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 335 035 192, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

Référés

6786e559df5b5c7d10cacd10

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SERDAN à la SELEURL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] situé [Adresse 3],

Source officielle
TJ

Référés

6981540ecdc6046d47b20d81

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-Manuel SERDAN à Me Joseph LE

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

6976993ccdc6046d47b4d895

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [K] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jean Manuel SERDAN

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69e699a4cdc6046d47f231ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DUPONT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS A l'audience du 11 Décembre 2025, les parties ont comparu comme il

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804ddc9c3ba90f51dc9ae5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PYRENEES CHARPENTE, RCS TARBES 341 120 053., dont le siège social est sis [Adresse 22] - [Localité 10] représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd55

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SERDAN à la SELARL CLF à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cb015cdc6046d473a092d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Société RWANDAIR , dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 24 octobre 202 5 et dûment convoquée à l’audience de renvoi à sa demande, n’a pas comparu à l’audience, ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafefcdc6046d473a06a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Société RWANDAIR , dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 24 octobre 2025 et dûment convoquée à l’audience de renvoi à sa demande, n’a pas comparu à l’audience, ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafdecdc6046d473a0561

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Société RWANDAIR , dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 24 octobre 2025 et dûment convoquée à l’audience de renvoi à sa demande, n’a pas comparu à l’audience, ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f9bcdc6046d4748d0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SERALU OUVERTURES enseigne « SER ALU PLAST », S.C.I. DETIL, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde5fcdc6046d475de618

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont été dûment convoquées par lettres recommandées avec demande d’avis de réception dûment réceptionnées, en vue de l’audience du 29 octobre 2025.

Source officielle