[H] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [K] [R] de la SELAS [R] [1] - #B1138 DEFENDEURS Me [L] [F] Mme [G] [M] [4] [3] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me [T] DUBELLOY - #R250 représentée par Me

DUTILLOY, la S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. DIAPENER, la S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. AUVERDOOR, la S.A.

DUTILLOY, la S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. DIAPENER, la S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L. AUVERDOOR, la S.A.

RG 23/06277 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL5E Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Marine DURILLON

BSL [Localité 1] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE (BSL SECURITE) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rémi DUCLOYER - #A0528 DÉFENDERESSE Fondation INSTITUT CURIE AVOCAT DÉFENDERESSE

Maître Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0088 Madame [V] [Y] domiciliée à la Maison des Avocats, Cours des Avocats, [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Baudouin DUBELLOY

HABITAT-OPH DEFENDEUR: [P] [K] DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante, ni représentée A : Monsieur [P] [K] 26 RUE EMILE DUPLOYE

par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 15] représentée par Me Véronique DUCLOY

LALOU LEBEC [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3]

[N] [K] [Adresse 8] défaillant Mutuelle MAF ASSURANCES [Adresse 2] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.S. FONDASOL [Adresse 6] défaillante S.A.R.L.

Référés expertises N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNE MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DUCLOY

[M] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

ATELIER MANNESSIER [Adresse 12] [Localité 30] défaillante Mutuelle MAF [Adresse 8] [Localité 34] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE

CHRISTOPHE CATTELIN [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

BTP CONSULTANTS, prise en son établissement [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.

I] [Adresse 1] [Localité 1] Tous représentés par Maître Laura DASSONNEVILLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES Association FREHA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Baudouin DUBELLOY

AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société EDF SERVICE CLIENT Société ENEDIS ILE DE FRANCE PARIS PNT DEMANDERESSE Madame [N] [H] CHEZ MME [O] [K] 24 RUE EMILE DUPLOYE 13007 MARSEILLE Ayant pour tutrice Madame

CABINET FORESTIER-HINFREY [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R250 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur