LA S.C.P DE VETERINAIRES ERDRE ET COMPAGNIE, Rep/assistant : Maître Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES S.E.L.A.S.

demanderesse Madame [W] [M] Décédée le 05/05/2020 partie défenderesse CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 3] représentée par madame [N] [V] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Monsieur Martin

Décédée le 13 février 2023 partie défenderesse CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par madame [T] [L] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

[K] [I] demeurant [Adresse 1] Non comparant partie défenderesse CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 4] représentée par Madame [G] [H] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

représentée par la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 6] représentée par Madame [K] [W] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin

PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [R] [V] représenté par Me Sandra-nathalie MARTINI, avocat au barreau de MARSEILLE S.D.C.

MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [P] divorcée [T] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Maître Fabienne

ETABLISSEMENT VEYSSIERE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C1181 S.A.R.L.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [B] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine

société [N]-Martin-Glover-Bondeau-Vigroux, - condamné M.

SCI ZL [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Nous Madame MARION, Vice-Présidente, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de

[M] [N] représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0242 DEFENDEURS Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés SMBR et CMMC [Adresse

FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

JUGEMENT 20L N° RG 22/03540 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP7L N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [R] C/ [E] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Axelle DUTEN Me Fabienne

[Z] [A] Frère et ayant droit de la victime décédée Mme [K] [M] [R] Marraine et ayant droit de la victime décédée AVOCAT DEMANDEURS représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représenté par Me Béatrice

EN DÉFENSE Monsieur [E] [X] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nichka Boris Simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE DE LA REUNION.

Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE SCI [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL D’AVOCATS MARTIN