du recours : Inopposabilité taux IPP 28% attribué suite à AT du 03/12/2018 de Madame [S] [T] - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Fabrice

FABRIK CONSTRUCTION GLOBALE qui a sous-traité à la S.A.S.

Dans le procès-verbal de constat précité, les termes « sans bouchon », « bourrage », « bouchage » ou « farce » sont employés.

La fabrication et la commercialisation de ces produits constituent donc des actes de contrefaçon par reproduction de la marque verbale française n° 1438544.

Lors de sa séance du 01/08/2023, le CRRMP de Bourgogne Franche Comté a retenu que la maladie dont Mme [L] [E] souffre n’a pas été directement causé par le travail habituel de l’assurée.

En conséquence, la maladie professionnelle dont souffre Monsieur [S] [J] sera jugée imputable à la faute inexcusable de son employeur, la société NORMED.

décisions de la [10] du 18 mars 2024 et de la commission de recours amiable du 28 juin 2024 et ordonner à la [10] d’avoir à prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l’affection dont souffre

fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] né le 14 Février 1992 à [Localité 2] Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 1] comparant, assisté de Me Fabrice

’il est salarié dans cette pizzeria, à savoir depuis 2014, il n’a jamais eu à utiliser de la farine volatile, compte tenu du fait que la SARL [17] sous-traite la fabrication de la pâte à pizza et utilise

Fabrice KLEIN, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

MESURES IMPOSEES N° RG 24/00792 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZOK JUGEMENT DU : 23 Avril 2024 Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 23 Avril 2024 , Par Fabrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : 01/10/25 à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

à la remise en état du véhicule, en distinguant les réparations mécaniques et esthétiques, et en tenant compte d’un barème objectif ; - Estimer la valeur du véhicule eu égard aux désordres dont il souffre

CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01412 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMG N° de MINUTE : 24/00803 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ; l’embouteillage. 6.

/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN DERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Fabrice