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153 résultats pour « Foucteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0e1262cdc6046d475afa40

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DES PARTIES : DEMANDERESSES : Société [N] CONSULTING dont le siège social est sis [Adresse 1] / BELGIQUE Madame [J] [N] demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représentées par Maître Jean Philippe FOURMEAUX

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FOUCTEAU, Philippe

SIREN 404956286Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Autre jugement et ordonnance — Par jugement du 21 mai 2026 le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé la clôture de la liquidation juidiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00055

26/05/2026

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Dépôts des comptes

FOUCTEAU INVESTISSEMENTS

SIREN 507706323Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

09/04/2026

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Modifications diverses

F2I "FOUCTEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS"

SIREN 800396434Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

13/01/2026

Voir →

Modifications diverses

FOUCTEAU INVESTISSEMENTS

SIREN 507706323Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

09/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL FOUCTEAU

SIREN 383783479Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

05/08/2025

Voir →

TJ

Charges de copropriété

69b4c707cdc6046d479a5501

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c21a0dd7001754d61f9b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant DEFENDERESSE : Mme [

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e4a204c0caeeb992219

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

352J-W-B7I-C34AX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3] représenté par son Syndic le Cabinet FOUINEAU

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22bf2c4a0d96dcd773d8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [X] [O] a été employé en qualité de “homme des eaux aux hauts fourneaux” du 28 octobre 1974 au 1er janvier 1986, puis d’ “opérateur-surveillant aux haut fourneaux

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69747497cdc6046d4786858a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a7817

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [P] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [C] [W], demeurant

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a769b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE E.U.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda58b01eea4cf01a6567

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [O] [M] épouse [S], demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [T] [S], demeurant

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbd2980a82f59dc1fc3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [T] épouse [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

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TJ

JEX

6a0e2c71cdc6046d475d0760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HYPER GRASSE + 1 exp la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES + 1 grosse Me Florence MASSA-TAURAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbe2980a82f59dc207a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac8ad24789c3b802b08

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/03050 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVUS 1 copie exécutoire à : Me Jean philippe FOURMEAUX

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d486

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[I] épouse [E], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [U] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a7709

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [M] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [L], demeurant [Adresse

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd716e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda59b01eea4cf01a6594

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[T] épouse [L], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999038de0398b51a7504

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd7cdc6046d4790da80

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ML ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [O], ès-qualités de liquidateur de la SARL EQUINOXE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau

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