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144 résultats pour « Girod Level »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5e45cdc6046d47c63690

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

est situé [Adresse 1], représentée par Me Sandra BURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1446 ET : La société LUCKY’S, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amandine GIROD-LEVEL

Source officielle

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TJ

Référés - Indivi/Success

67f57bd5bbf04ef7857beebb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Camille MARTINI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 230 DEFENDEUR Monsieur [V] [T] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Amandine GIROD-LEVEL

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696417df5112d8edd058879

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Carole LEVÉEL, membre de L’AARPI DOURY FAURIE & LEVÉEL, avocate

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TJ

Service des Etrangers

6a148fa8cdc6046d47e83a83

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Il a été placé en rétention administrative par arrêté du préfet de la Vienne le 23 avril 2026 (notifié à sa personne le 23 avril 2026 à 08 h 42) à sa levée d’écrou du CP [Localité 4] [Localité 5] pour

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TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d802

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de la demande de main-levée, Vu la comparution de Madame [F] à l'audience, laquelle sollicite la main-levée du programme de soins qui lui est imposé depuis le 24 janvier dernier, arguant que le traitement

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4d3ea43407b9fba8b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Hospitalier Spécialisé [P] [G] régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Pierre-antoine CAZAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, DEFENDEUR : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff53b44a8f27d43c8fa4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur ce, par ordonnance du 19 octobre 2023, il n'était pas donné suite à la demande de main-levée.

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TJ

Juge Libertés Détention

65ce604f0596c9bad003d37e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les observations de son avocat à l'audience qui soutient sa demande de levée et relève que le 2nd avis médical du Dr [B] se prononce sur le plan social et non psychiatrique.

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TJ

Référés

67f6e847a9d5adc260627fe7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GC GIROU CONSTRUCTION, la S.A.S. MIDI AQUITAINE ETANCHEITE, la S.A.S. AREXIS FRERES, et la S.A.S.

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TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003db51

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[E] [Z] né le 09 Avril 1980 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88b6b3ea43407b9fbb2fa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

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TJ

Juge Libertés Détention

65ce605d0596c9bad003dbef

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Dès lors, il conviendra d'ordonner la main-levée de la présente mesure.

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TJ

Juge Libertés Détention

695c0c0775782d5f06e39b9f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

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TJ

Juge Libertés Détention

6708165989f19e8c50f85fd2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60500596c9bad003d3de

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

du 19 janvier 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [S] [W] sous la forme d'une hospitalisation complète, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 22 janvier 2024

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TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d72c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

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TJ

Juge Libertés Détention

67f6b707a9d5adc26061e13a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

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TJ

Juge Libertés Détention

65ce60500596c9bad003d3a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

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TJ

Juge Libertés Détention

670fff50b44a8f27d43c8f70

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

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TJ

Juge Libertés Détention

67f80888cf40727a0043a2d1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac via la Maison d’arrêt Gradignan bien que la levée d’écrou fût intervenue.

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