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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
668ed17a2980a82f59d9928d
5 juillet 2024
Assigné à étude, le CABINET D'AVOCAT HORTENSE BETARE n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Chambre des référés
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3 octobre 2025
FRANCE, à communiquer l'intégralité de la police d'assurance souscrite chez elle par la SAS HORMANN France ; - Statuer ce que de droit sur les dépens.
Élection professionnelle
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6 janvier 2026
[B] [G] ET : Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hortense BETARE KOMBO de la SELASU CABINET D’AVOCAT HORTENSE BETARE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 179, présent
Charges de copropriété
69b9eb56cdc6046d470773e7
12 mars 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0234 DÉFENDEURS Madame [X], [U], [V] [I] [Adresse
2ème chambre 2ème section
663e65f4d1b80eb743b15249
30 avril 2024
GROUPE CHERPANTIER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Denis HONTANG - #K0172 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464f5
1 octobre 2025
[M] [S] Rep/assistant : Me Hortense SGRO, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le un Octobre deux mil vingt cinq.
2ème Chambre Cab3
6696b9039a603a6929113156
11 juillet 2024
TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
JCP LOGEMENT
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18 juillet 2024
non comparant Monsieur [Z] [W] [B] 13 Rue de Budapest Etage 3 - porte de droite 44000 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel HORTAIS
5ème chambre cab. C
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n° N° RG 23/03099 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI55 ------------- [B] [W] épouse [Z] C/ [T] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me Hortense
69ceda90cdc6046d47e87497
2 avril 2026
LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 avril 2026, Sous la Présidence de : Séverine FONTAINE, Magistrat à titre temporaire ; Assistée de : Michel HORTAIS
REFERE JCP
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2 octobre 2025
LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 octobre 2025, Sous la Présidence de : Constance GALY, Vice-présidente chargée des contentieux de la protection ; Assistée de : Michel HORTAIS
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JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 octobre 2025, Sous la Présidence de : Constance GALY, Vice-présidente chargée des contentieux de la protection, Assistée de : Michel HORTAIS
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9 janvier 2025
LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Michel HORTAIS
Chambre 10 cab 10 J
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HORTENSE MANOHA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Guillaume PICON, avocat au barreau de LYON Monsieur [W] [G] [X
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JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-présidente chargée des contentieux de la protection, assistée de Michel HORTAIS
68e418be681ed727f2a50ccf
JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-présidnet chargée des contentieux de la protection, assistée de Michel HORTAIS
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10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS
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