Assignation du : 26 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet DENFERT IMMO - JOURDAN

La demande de la SCCV PAVILLON JOURDAN tendant à, liquider l’astreinte à un euro sera donc rejetée.

BONNA SABLA représentée par Me Jordane BLONDELLE, vestiaire : 3 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Vu les écritures et pièces échangées

[X] [F], la SARL JOURDAN, M.

rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet ROUMILHAC pouvant exercer sous la dénomination commerciale JOURDAN

INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Association Syndicale Libre LECLERC FRIANT, [Adresse 1] et [Adresse 3], représentée par son gérant, le cabinet DENFERT IMMO SAS - CABINET JOURDAN

prise en la personne de son Président, la Société TOLETUM dont le gérant est Monsieur [P] [N], tous deux domiciliés en cette qualité au siège social de la Société CBM CHARPENTE Réprésentée par Maître Jordan

et de la jurisprudence européenne associée, chaque voyageur a droit à une indemnisation du fait du retard d'un vol en avion; il précise qu'il était en l'espèce prévu un trajet entre [Localité 2] (Jordanie

Par acte des 28 juillet et 1er août 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic la société DENFERT-IMMO exerçant sous le nom commercial “Cabinet JOURDAN

juridictionnelle Totale numéro 72019/007249 du 28/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DÉFENDEUR : Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] (JORDANIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] L’APJA 75, Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7M N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Rudy JOURDAN - Me Benoît DESCOURS

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Edouard DE LAMAZE de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0298 DEFENDEURS CABINET JOURDAN

DU [Adresse 1] REP.PAR LE CABINET JOURDAN GESTIONNAIRE - [I] [F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyriac DUHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0010 COMPOSITION DU

2024 N° RG 22/05696 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3YS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 5] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet JOURDAN

RESIDENCE “LE MAIL” 89 A103 BD JOURDAN 13014 MARSEILLE C/ Société BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me GARNIER JOURDAN - Me SIMON

Gabriel Peri 92240 MALAKOFF Rep/assistant : Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant), Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d’AUXERRE (avocat postulant), substitué par Me Jordan