Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 01
665f5808fd0744296de6a897
15 avril 2024
15 avril 2024
/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [G], [I] [P] [Adresse 6] [Localité 8], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] représenté par Me Julie
Source officielleChambre 04
65bd3e3446d547e419ff0838
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08810 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJB JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Mme [F] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julie
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd503ee85d0474bddb37ad
3 avril 2025
3 avril 2025
YVELINES) représentée par Me Perrine TOUPRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [M] [F] [Adresse 8] [Localité 5], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] (NORD) représenté par Me Julie
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu l'instance, Entre : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 12] (LOT ET GARONNE) DEMEURANT : [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 4] DEMANDEUR Représenté par Maître Julie TEREL
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66479e11d9abb6262fdfbdbb
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08463 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHI6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Maître Hugues DUCROT
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SELARL EV AVOCAT Me LACREU le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a5e74459e0c7ecf9c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT 20J N° RG 21/06406 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VXEH N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] épouse [K] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Julie
Source officielleChambre 02
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
2 avril 2024
SOCOTEC [Adresse 11] [Localité 29] représentée par Me Marie LETOURMY, avocat au barreau de LILLE Société COEXIA, anciennement DUCROCQ CATOIRE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 25
Source officielleRéférés civils
65bc61bf4fb290a34607401f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Madame [N] [E] épouse [P] née le 19 Octobre 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Maître Hugues DUCROT
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e6b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C/ [O] Copie exécutoire délivrée à Me CARREAU le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleRéférés
696574c8cdc6046d4712dfb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALBINGIA Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie LABAT de la SELARL JULIE LABAT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant
Source officielleRéférés civils
65a978a919a7f19a78305a70
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Régie COGESTRIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hugues DUCROT
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d1a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le Extrait délivré à la [11] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleChambre 10 cab 10 J
663134a119f939ca6242d00a
29 avril 2024
29 avril 2024
DB2H-W-B7H-XUFA Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 502 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues DUCROT
Source officielleRéférés civils
697c4003cdc6046d4734e0ef
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMBY PARTIES : DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS REGIE DU LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hugues DUCROT
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66980994b60c111a421b8f11
15 juillet 2024
15 juillet 2024
- 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b098cdc6046d478fe86f
8 avril 2026
8 avril 2026
DUCROS ;À titre principal : juger que Monsieur [Y] ne rapporte pas la preuve d'une faute inexcusable dans la survenance de l'accident intervenu le 17 septembre 2016 ni d'un manquement de l'employeur à
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6615853adb5098996d5a8deb
9 avril 2024
9 avril 2024
du jugement n°RG 18/6223 en date du 16 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Julie
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9b3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 17] (GIRONDE) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 7] DÉFENDEUR Représenté par Maître Julie
Source officielleChambre 3 cab 03 C
677d7bf8b032d83cfd3e6fea
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EOLYS INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de
Source officiellePage 1 sur 4
Ducrocq, Mélanie Marie Julie
24/02/2023
Voir →
Maison Bloom Mood, DUCROCQ, Mélanie Marie Julie
27/02/2022
Voir →
Dogs&co Amiens, DUCROCQ, Julie, Annick, Anne
23/01/2019
Voir →