en date du 11 juin 2025 de régler les charges impayées,le règlement de copropriété.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN ; MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS

Il sera toutefois relevé que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas du détail de cette somme, ne permettant ainsi pas de determiner quels actes s’y rapportent.

à l’encontre d’un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d’encaissement à la charge du débiteur.

DÉBATS Audience publique du 20 Juin 2024.

L’affaire est entendue le 12 juin 2024.

DÉBATS Audience publique du 20 Juin 2024.

à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des commissaires de justice.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian CANDAN Copie certifiée conforme à: -Me Florian CANDAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10276 N° Portalis

Il est justifié de l'envoi d'une mise en demeure par avocat le 18 septembre 2023, facturée à 192,00 euros.

Par acte du 13 juin 2025, la SCI [Adresse 9] [Adresse 6] Candale a fait assigner M. [C] [Z] et M.

En l’espèce, il ressort des pièces produites par le syndicat des copropriétaires, notamment des procès-verbaux des assemblées générales des 28 juin 2021, 9 avril 2022, 3 juin 2023, 27 avril 2024 approuvant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Florian CANDAN -Me Pierre LUMBROSO Copies certifiées conformes à: -Me Florian CANDAN -Me Pierre LUMBROSO délivrées le: ■

/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00824 N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMST Le CCC : dossier FE : Me Florian CANDAN

Localité 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet L’IMMOBILIERE PARIROC, exerçant notamment sous la dénomination commerciale PECORARI, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florian CANDAN

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2024, la société Domaine Cachat-Ocquidant et Fils a fait assigner la société NC Services, anciennement Froid [Localité 12] et la Société Acte Iard,

Le syndicat des copropriétaires justifie de sa demande en produisant : -la matrice cadastrale -les procès-verbaux des assemblées générales d’approbation des comptes en date des 28 février 2019, 25 juin