[V] [S], à LE PREFET D’ILLE ET VILAINE, à M. le Procureur de la République, à Me Nicolas KERRIEN, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle

KERENE. La S.C.I.

[B] fait valoir qu'en investissant ses fonds sur les supports " Keren Corporate ND 3DEC " et " Keren Essentiels N FCP 3 DEC " qui lui appartenaient, et ce sans l'informer préalablement du risque de conflit

LE PREFET D’ILLE ET VILAINE, à M. le Procureur de la République, à Me Nicolas KERRIEN, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par courriel à la préfecture Le 01 Janvier 2026 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à Me Nicolas KERRIEN Le 01 Janvier

ACTE IARD en qualité d’assureur de la société MATHIS représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 S.A.

Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à le 01 Janvier 2026 à Le Représentant de la Préfecture Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à Me Nicolas KERRIEN

RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G N° de minute : 25/00344 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Arnaud GINOUX Me Caroline MENGUY Me Kérène

Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS - #L290 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ELVITECH (anciennement DOWELL) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Kérène

Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSES ET : Mutuelle CAMBTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Me Kérène

LA MONDIALE EUROPARTNER Société SAS KEREN FINANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER - #R098 représentée par Me Viviane TSE - #J0007

AVOCATS - #B0404 représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043 représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Me Kérène

TETREAU, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSE SAS FR L’OSTERIA F (A) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MARTIN-TEILLARD de la SELARL KELTEN

] [Y] [Q] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Djehen BENSETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS LE TRIBUNAL STATUANT A JUGE UNIQUE : Monsieur Kellian

[M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 DEFENDERESSE Association Keren

KONE Représentant : Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777 S.A.R.L.

par Me Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BATI [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Kérène

- VIAL & ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Me Kérène

CARPENTRAS, avocat plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (BRESIL) [Adresse 3] [Adresse 4] Défaillant LE TRIBUNAL STATUANT A JUGE UNIQUE : Monsieur Kellian

Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS - #B0950 AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la société SAS SEVDALIS ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat constitué Me Kérène