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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
69dd389acdc6046d471f0b37
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascale LEFEVRE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité
Source officielle1ère chambre - Référés
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1 avril 2026
1 avril 2026
Affaire : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIO6 N° de minute : 26/00220 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Guillaume LEFÈVRE
Source officiellePS ctx protection soc 3
671a90120743b37446d6b0e7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Localité 1] non-comparant ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielleService des référés
67d1dfc533b2bc65ea734995
3 avril 2024
3 avril 2024
23/55592 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KX5 N° : 1 Assignation du : 12 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
6581ee0b3ea7c8c112520f3d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DEMANDERESSE Madame [K] [T], nom d’usage [E] 10, rue Ernest Lefèvre 75020 Paris représentée par Me Julien LIN, avocat au barreau de PARIS - #E2003 DEFENDEURS La société TANDEM S.A.S.U. 125 avenue
Source officielleSaisies Immobilières
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Myriam HATEM-LEFEBVRE du cabinet LEFEBVRE-HATEM-LEFEBVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES
Source officiellePCP JCP fond
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 12 janvier 2026 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [G] [P] demeurant [Adresse 1] ayant pour mandataire le Cabinet LEFEVRE
Source officielleService des référés
663a71ba72c3aeb182139575
29 avril 2024
29 avril 2024
REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleBIENS
6a0f6a72cdc6046d477d8172
18 mai 2026
18 mai 2026
[Z] [D] des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 1] et section B n° [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 3], DIT que la LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER est l’unique propriétaire des
Source officielleChambre du conseil
677d8fe8b032d83cfd3ea6b7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DB3R-W-B7I-ZI26 N° Minute : 25/ AFFAIRE [P], [S], [E] [Y] veuve [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P], [S], [E] [Y] veuve [W] [Adresse 4] [Localité 8] Comparante et assistée par Me Pascal
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [T] [F] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau
Source officielleRéférés
687183bad395d6ba9f2ad678
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SCI SABALCO IMMO est propriétaire de la parcelle cadastrée AO [Cadastre 1].
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [B] [C] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au
Source officielleService des référés
677d7e51b032d83cfd3e763f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDERESSE La Société Civile AFER PIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS - #R0031 DEFENDERESSE
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
678184656d34da2cbdcdd0f9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EDUSERVICES 4.0, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Damien CHATARD avocat au barreau des Hauts de Seine, toque : PN 1701 (CMS Francis Lefebvre Avocats) DÉFENDEURS Syndicat
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d843ea43407b9102988
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 22/00779 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZKF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN
Source officielleRéférés
675a12d13bace64ddb46ba1a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La parcelle litigieuse n'est pas véritablement identifiée par un qualificatif ou un numéro qui serait rattachée à un lot ou aux parties communes.
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa415a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
KOI ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Pierre LEFEVRE de la SARL ANTIGONE, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART
Source officielleChambre des référés
68e951393ea43407b9106553
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il fait valoir que sa parcelle a été construite et surélevée pour éviter tout risque de désagrément de cette nature, contrairement à la parcelle de M.
Source officielle1ère Chambre Civile
68127061d554c55098ec41e3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: 2024/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 Parties : DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 19 Août 1984 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Jean THEVENOT de la SCP LEFEBVRE
Source officiellePage 1 sur 5
Pascale CHEDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE, notaires associés
27/07/2025
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MALARDIER, Mélodie Pascale, LEFEVRE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
04/04/2025
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Pascale CHEDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE, notaires associés
25/09/2024
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MALARDIER, Mélodie Pascale, LEFEVRE (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/09/2024
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Zona Vap, LEFEVRE, Pascale
05/04/2024
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