Elle soutient que les suites post-opératoires de l’intervention réalisée par le Docteur [O] [N] ont été défavorables, se traduisant notamment par un lâchage précoce des sutures tendineuses, une amyotrophie

Sur le fond, Me Pauline RHENTER : les certificats sont laconiques, le délire ne caractérise pas un risque grave pour l’intégrité physique de la personne.

EGIC - ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIELLE ET CLIMATIQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Dominique LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E490 S.A.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2163 Monsieur [S] [R], en qualité d’ayant droit de Mme [I] [N] [Adresse 19] [Localité 1] représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E435, et par Maître Sébastien LE BRIERO, avocat au barreau

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/07981 - N° Portalis 352J-W-B66-CC2BK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me LACAN

[Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [B] [A] [Adresse 9] [Localité 1] Madame [P] [A] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [U] [M] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN

DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS - #A0073, non comparant à l’audience de plaidoirie DEFENDERESSE La S.E.L.A.R.L. [2] (NOTAIRES) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Barthélemy LACAN

[H] [1] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0435 DÉBATS A l’audience du 24 novembre 2023, tenue publiquement

et le greffier et mis à disposition le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon contrat du 05 septembre 2022, la SARL SUN SEA BOAT a cédé à Monsieur [I] [O] un bateau de marque CANTIERI NAVALI LAVAGNA

PROXIM NOTAIRES, société par actions simplifiée titulaire d’un office notarial [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/17473 - N° Portalis 352J-W-B66-CEDHW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me LACAN

de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 001 S.A.S.

PAREX NOTAIRES RCS de PARIS : 852 951 540 [Adresse 2] [Localité 6] Maître [W] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Décision

de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE M.

représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM [Localité 2], vestiaire : 257 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 1] 722 057 460 représentée par Maître Odile LACAMP

057 460, ès-qualités d’assureur décennal de la SAS SEE AMAEDEILH selon police n° 0000004530276804., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Célia LACAISSE, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.