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463 résultats pour « Ladoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0f866ecdc6046d477fe2fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Camille LAMOUR

Source officielle

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6a19e600cdc6046d47695f62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 21 mai 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1138dd7001754d61bcca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ITER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L258 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, Madame [G] [H] [K] [U], nom commercial “CABINET LADOUX

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb47acdc6046d47e5b060

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente, Juge de l’exécution, et par Madame Céline GABORIAU, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3aac

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le 8 avril 2022, la société LABOUS PLOMB’ELEC a contesté ces faits.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839ec342d338c20d314cc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société Lalou se prévaut de travaux achevés en 2009, en 2012 et en 2017.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

670d729664f81b1bb310fde2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LASOURIE 92, [T] [Y], [N] [E] épouse [Y] C/ S.C.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a545033cf481c39a4c2c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LACOUR ENTREPRISE 86 rue Royale 78007 VERSAILLES représentée par Me Céline LOUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0325 S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69656b85cdc6046d47122af7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Hôtel de Latour Maubourg un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb449cdc6046d47e5acf9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661979b81b7735881a7c06a3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWBZ Notifiée le : Expédition à : Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Gilles DUMONT-LATOUR

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395919f939ca6242ee5d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVPN 56B c par le RPVA le à Me Charlotte LAROUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb474cdc6046d47e5b006

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente, Juge de l’exécution, et par Madame Céline GABORIAU, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f792e74459e0c7eda77d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LANOUE-BAUDUIN, M.

Source officielle
TJ

JLD

67117b04987bf19d0311150a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[S] [V], né le 15 juillet 1977 à PARIS 18 demeurant Maison d'arrêt de Chalons-En-Champagne, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

- débouter toutes parties de leurs demandes dirigées contre la SCI PESSAC LADONNE, - réserver les dépens.

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TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802ae1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUL 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

669640edf5112d8edd0571e3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Véronique TOULIER-LALOUX, juge aux affaires familiales, Statuant par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort, DECLARE

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TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82d4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LATOUR 66 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier

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TJ

Référés civils

664ce413f554ad215992d685

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Adresse 5] né le 12 Août 1962 à [Localité 9] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SARL DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON Monsieur [Z] [H] Pris en sa

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