AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] toutes représentées par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats

PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRUY MINUTE n° 26/65 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Laurence

par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI M., [E], [M], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLES

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société BASILIQUE COMMERCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent

En substance, les consorts [L] ont assigné le 6 avril 2022 en garantie des vices cachés les époux [E] suite à l’acquisition d’une maison d’habitation sise à [Localité 4], dans le ressort de céans.

[G] épouse [S] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Localité 15] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEFI DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 349 070 938 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [K] [Q] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurène

Avril 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

MAISON BLANCHE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cyril TRAGIN - #D0524 DEFENDEURS M. [L] [R] [S] Mme [P] [N] [O] épouse [S] E.U.R.L. AL DIAGNOSTICS S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

MAISONS GRAND CONFORT - MAISONS DE VOS REVES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent TOUSSAINT de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE PARTIE

Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Laurent

FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

A MA ZONE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [B] [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

LES MAISONS DE L’ATELIER GROLL C/ S.A.S.

SOFEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Laurène FARAUT-LAMOTTE de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocats au

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT