TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/325 N° RG 23/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWD 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Laurence BARRE

CLIMATISATION SANITAIRE CHAUFFAGE PLOMBERIE CSCP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ATELIER AVOCATS Me Laurence BARRE Me Dominique LAPLAGNE Me Didier SAILLAN la SELARL VISSERON N° RG

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

affaire entre : Monsieur [R] [J] né le 18 Septembre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 108 substitué par Me Marie-anne BARRE

:Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [X] né le 06 Avril 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurence

En application du barème [Q] et [A] applicable en matière de tréfonds, [G] évalue la valeur du tréfonds (profondeur d’un mètre) à 90 % de ce prix au m² et considère le coefficient de construction comme

Cédric BRIEND, Président et assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Laurent BURGY de la SELARL

[K] [U] Mme [H] [U] Mme [Y] [U] MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Dikpeu-eric BALE - #D1635 représentée par Me Dikpeu-eric BALE - #D1635 représenté par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/09273 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVBF Notifiée le : Expédition à : Me Kabaluki BAKAYA - 38 la SELARL BARRE - LE

AIA MANAGEMENT DE PROJETS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUPV Minute N° 25/00027 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

ARKEXE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON SA ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabien

DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de

LAURENT, la SMABTP ès-qualités d’assureur des sociétés ABC AQUITAINE BARDAGE COUVERTURE et ETABLISSEMENTS LAURENT, la SARL MARTINS ARCHITECTURE et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d’assureur

Si ce barème a pour but de fournir des bases d’estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le cadre de l’article L 434-2 du code de la