Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
678feeaf51b02779572a0f01
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La SARL ATELIER D’ARCHITECTURE CLARET-LEBECQ a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’organisation d’une expertise judiciaire, sous toutes protestations et réserves d’usage.
Source officielle1 Ch Cab 3 (contentieux)
671956311486831808a37f63
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Juillet 1966 à [Localité 84] de nationalité Française [Adresse 53] [Localité 43] représentée par Maître Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocats au barreau d’AMIENS substitué par Me Ambroise LECOCQ
Source officielleProcédures collectives
679a91ece9a46d1f5a766550
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente et Magistrat Rapporteur Assesseur : M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire et Magistrat Rapporteur
Source officielleService des référés
686579cd72b7e1b6bf1d7f28
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AB LEGACY 98, une partie de la propriété des locaux précité, et ce, à proportion de 90%, restant ainsi propriétaire à hauteur de 10%. Les bailleurs, Monsieur [B] et la société S.C.I.
Source officielleProcédures collectives
66aa9115b6beb667f22f8e68
22 juillet 2024
22 juillet 2024
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleProcédures collectives
66aa9116b6beb667f22f8e95
22 juillet 2024
22 juillet 2024
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre 6/Section 5
ôture partielle du 06 Septembre 2023 renduec/AXA
65a03a9fea2f9efae42e23a6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Xavier LEDUCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2035 ORDONNANCE DE REFUS DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177de6d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RG 23/07176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCOT Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [J] [H] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Carole LECOCQ-PELTIER
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38dc2416523b9957ffee
1 octobre 2024
1 octobre 2024
,rejeter l’exception de nullité soutenue par la société civile LA LEBADE,condamner la société civile LA LEBADE au paiement des dépens de l’incident et à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement
Source officielleProcédures collectives
66aa9113b6beb667f22f8dff
22 juillet 2024
22 juillet 2024
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4437ca60c73b6cdd980
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] U1 en date du 21 aoôt 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [B] [W] né le 07 Février 2004 à [Localité 2] représenté par Me Fabrice LECOCQ, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4467ca60c73b6cdd9cb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 08 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [F] [D] né le 17 Mars 1970 à [Localité 2] - MALI représenté par Me Fabrice LECOCQ
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda59b01eea4cf01a6589
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Est notamment intervenue à l’acte de construire la SARL LECOCQ, plombier, en charge des lots plomberie et climatisation.
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4447ca60c73b6cdd98b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 14 JUIN 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [M] né le 06 Février 1968 à [Localité 1] représenté par Me Fabrice LECOCQ, avocat
Source officielleProcédures collectives
6983fb53cdc6046d47f41d60
12 janvier 2026
12 janvier 2026
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleProcédures collectives
66aa9115b6beb667f22f8e72
22 juillet 2024
22 juillet 2024
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleProcédures collectives
6a0e1b10cdc6046d475bae50
18 mai 2026
18 mai 2026
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du dix huit Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39162416523b99580530
1 octobre 2024
1 octobre 2024
NEWCO LECOCQ Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL STÉPHANE DESPAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4447ca60c73b6cdd99a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 06 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Y] [H] né le 23 Novembre 1972 à [Localité 2] représenté par Me Fabrice LECOCQ,
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4477ca60c73b6cdd9d5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 08 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [J] [U] né le 17 Mai 1979 à [Localité 3] représenté par Me Fabrice LECOCQ, avocat
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