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44 résultats pour « Louis DUVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

68643bab0bb2f8a66ca6483a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE (CRAMA), dont le siège social est sis [Adresse 5] - Représentant : Maître Louis

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a7a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

25/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS23 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me DUVAL

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 383 844 69, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Louis

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SARL, dont le siège social est sis 32 avenue des Châtelets - 22950 TREGUEUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Louis

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sous le n° 487 444 325, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Maître Anne-charlotte METAIS de la SELARL ACM, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Louis

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f67452e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Mutuelle CRAMA DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, inscrite au RCS sous le n° 383 844 693, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Louis

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LOIRE BRETAGNE ( CRAMA), dont le siège social est sis 23 Boulevard Solférino - 35000 RENNES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Louis

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5e2a9d5adc26061dc7e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8677

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

POUDEROUX & BATISSE TP GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS , Me Lionel DUVAL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Jean-louis AUPOIS ,

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DUVAL a été placée en redressement judiciaire par jugement du 19 décembre 2019.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcca9d5adc26061f1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DUVAL METALU 155 rue D ‘Isaac 72000 LE MANS représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP ès qualité d’assureur de la société DUVAL METALU 8 Rue

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a508033cf481c39a381d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

STALLA Me TIREL Me BONNEAU DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP assureur de la société CHANIN 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e21ecdc6046d4705279d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 19 Mai 2026 Demanderesse : Madame [Y] [D] 11, rue Louis

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021519c3ba90f51dc276e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39122416523b99580480

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demandeur : Monsieur [T] [L] 15 Avenue de la Garonne 33440 SAINT LOUIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67801c9d9c3ba90f51dc18bf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

publique du : 09 janvier 2025 Demanderesse : Société de droit étranger [8] [Adresse 2] [Adresse 7] (PORTUGAL) représentée par Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Louise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67801ca49c3ba90f51dc1a1f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

_____ Audience publique du : 09 janvier 2025 Demanderesse : S.A.S [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Louise

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2577688145a64dc713

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] [M] [H] [K] Grosse : 2 Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Lionel DUVAL Copie : 1 Dossier Me Lionel DUVAL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6744c958f059c9e2cfa1d3a7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 07 octobre 2024 Demandeur : Monsieur [R] [H] 7 Rue Gustave Loude

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39182416523b99580571

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

QUINQUIS DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demanderesse : Madame [Z] [X] 11 Lotissement

Source officielle

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