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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67ec400add062d9f810e4faa
1 avril 2025
MR Grosse délivrée à Me MALKA à Me MARIANI Expédition délivrée à Me TADDEI le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente Assistée de
Référés civils
671001aefac14a1f31d950d8
1 octobre 2024
, Expédition Maître Jacques BOURBONNEUX Toque - 1020,Expédition Maître Frédéric VACHERON Toque - 737, Expédition Maître Laure-cécile PACIFICI Toque - 2474, Expédition Expert, service du suivi
Chambre 4/section 3
6643a65bda34cf7c590a92cd
24 avril 2024
Localité 6] ------------------ MINUTE N° 24/01115 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFRV JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien
2ème CHAMBRE CIVILE
6708165589f19e8c50f85f27
10 octobre 2024
JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 4 JUILLET 2024 A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : - Madame Marianne
CABINET JAF 9
65a03bcaea2f9efae42fd56c
11 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, RECTIFIE le jugement RG n°22/08690 en date
65a03bcdea2f9efae42fdef7
DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.
18° chambre 2ème section
65c3d9e3c432ce7d11a70042
31 janvier 2024
CHEZ MARIANNE, *à la S.A.S.
65a03bc9ea2f9efae42fd34c
AFFAIRE: MINISTÈRE PUBLIC, [C], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11JANVIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 Présidente :Madame Marianne
65b2b0cefd6229a4e589d3ad
25 janvier 2024
Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 25 JANVIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 23 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne
69600614cdc6046d47aad835
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BERNAUD (D0172) Me MARUANI (D1555) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06817 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN72
Service des référés
6785675baaacbea0fe680eef
10 janvier 2025
assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES Société PIVOT POINT INTERNATIONAL INC [Adresse 12] [Adresse 12], [Localité 11] [Localité 11] - ETATS-UNIS représentée par Maître Marianne
JCP REFERES
67fed1427a459da3dcdf2fe8
Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02692 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEPO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/759 DU : 01 Avril 2025 [N] [V] [H] [J] C/ [L] [B] [P] [F] Expédition
0P10 Aud. civile prox 1
69846411cdc6046d47ffb910
5 janvier 2026
à Me ..Marianne DESBIENS............ Le ................................................... à Me ...............................................
JEXMOBILIER
66ec7619bf8acf9bcb63ecea
2 juillet 2024
DOSSIER N° RG 23/07680 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBGP MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marianne DREVET - AUTRIC, l’ASSOCIATION FABIENNE REY-GUISSART -
JEX cab 2
66995d3607d408f8d4c1821f
15 juillet 2024
le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] [D] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Marianne
Quatrième Intérêts Civils
670818af89f19e8c50f89864
Portalis DB2H-W-B7G-XPSR Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition
670818ac89f19e8c50f897e4
Portalis DB2H-W-B7G-XGK5 Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition
670818ad89f19e8c50f897fc
Portalis DB2H-W-B7G-WZBN Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition
686c3dc6dd7001754d62556f
4 juillet 2025
10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00827 N° Portalis DBX4-W-B7J-T33M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [U] [K] C/ [L] [H] Expédition
67fea2637a459da3dcdea1c6
10 avril 2025
Portalis DB2H-W-B7H-YJXD Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 10/04/2025 expédition
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