MONTRAVERS YANG-TING S.A. AXA FRANCE IARD Mme [Z] [S] épouse [I] [X] S.A.S. SCOOP IMMOBILIER M.

MONTRAVERS YANG-ING, liquidateur judiciaire de la société ARBLADE & FILS [Adresse 4] [Localité 4] défaillante, non représentée S.A.

MONTRAVERS [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.

sociétés POSTO 29, LLOYD’S INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la société POSTO 29, PROMEGE INGENIERIE, SMA SA en qualité d’assureur de la société PROMEGE INGENIERIE et de la SCCV 51 AUBRAC, MONTRAVERS

civile des procédures collectives a constaté l'absence de passif et prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la société, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MONTRAVERS

DEMANDERESSE La SELARL MONTRAVERS [E] en la personne de Me [G] [E] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société S.A.S.

Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEURS Société ATMP DU RHONE, dont le siège social est sis 17 rue Montgolfier - 69452 LYON CEDEX 06 Monsieur [Q] [Z] demeurant 78 chemin de Montray

[S] [G] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat - PARIS DEFENDEUR : M.

N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS

[J] [P] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat - PARIS DEFENDEUR : M.

[Y] [Z] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M.

[B] [U] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M. [B] [U] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office En présence de M.

[V] [E] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M. [V] [E] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de M.

[U] [L] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M. [U] [L] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office Francophone M.

patient ou autrui, caractérisé en l’espèce par la persistance d’une certaine imprévisibilité et dangerosité, quand bien même il sera relevé que le médecin note que le patient est désormais compliant et montra

01191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TARZ NAC: 62B FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI

N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4VE MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4VE NAC: 53I COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI

N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7BY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7BY NAC: 59C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS