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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

67f0487702fc178212f8672e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Maria-stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 112 Madame [D] [U] repésentée par [U] [Z] née le 20 Février 2010 à [Localité 6

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d104e0040aa37364ad1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

chambre civile Minute : N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROTOLO

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e8fbbf04ef7857c2762

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avril 2025 Dans l’affaire entre : Mme [D], [X], [L] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] (Oise) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maria-Stella

Source officielle
TJ

PPEP Civil

686c3589dd7001754d623aee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Maria-Stella

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

697726cacdc6046d47bdea7c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

nationalité italienne [Adresse 3] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/5016 du 13/08/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) représentée par Me Maria-Stella

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487502fc178212f86702

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Maria-stella

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487802fc178212f8674a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] née le 30 Septembre 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Maria-stella

Source officielle
TJ

Référés

69d81ba5cdc6046d47b1b9bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

HOMELINES prise en son établissement - [Adresse 6] représentée par Maître Maria-Stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS (plaidant)

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487b02fc178212f86783

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [H] [L] né le 21 Juillet 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] - [Localité 12] Allemagne - représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Maria-stella

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d114e0040aa37364aed

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

barreau de MULHOUSE, vestiaire 83 - partie demanderesse - ET Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 8] (68) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Maria-stella

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487502fc178212f8670a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] [Localité 7] USA - représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Maria-stella

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef1b7cdc6046d47ea55c3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au greffe le 02 avril 2026 dans l’affaire entre : Madame [O] [E] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maria-Stella

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69d98dd2cdc6046d47d3487b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Française [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-3370 du 27/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Maria-Stella

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364ac0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro du 29/05/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) représentée par Me Maria-stella

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81edccdc6046d47b1f566

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] Mme [O] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Pas à Pas Me SEEWALD Me ROTOLO le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160aabcdc6046d47082594

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me SEEWALD Me ROTOLO le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f95d554c55098ec94dd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans la procédure introduite par : Madame [U] [Z] demeurant 3 rue des Lingots de fer - 68320 DURRENENTZEN, comparante Assistée par Me Simon PARIER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Maria

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13bf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] Madame [E] [U] demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] représentés par Me Maria-stella

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e11cdc6046d47d34cf5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 2] Madame [E] [V] épouse [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Maria-stella

Source officielle