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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
68e88b663ea43407b9fbb171
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 13 novembre 2018, la BANQUE MARZE a inscrit une hypothèque conventionnelle sur le bien immeuble de Madame [P] [R] situé sur la commune de [Localité 12].
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6ca9e5c31af0e696b309
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2024/636 N° RG : N
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6ca6e5c31af0e696b29f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON n cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/29 N° RG : N° RG 25/00035
Source officielleProcedures collectives
6a0e1b94cdc6046d475bb8ed
19 mai 2026
19 mai 2026
de CARCASSONNE EN PRÉSENCE DE : SELARL [Y] [O] 2 Place Victor Basch 1OOO CARCASSONNE Représentée par Maître [Y] [O], mandataire liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Marjorie
Source officielleSurendettement
66ff0be1172da17169ede746
2 octobre 2024
2 octobre 2024
JUGEMENT Réputé contradictoire, avant-dire droit, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier.
Source officielleSurendettement
67edac7ada9e15c513204961
2 avril 2025
2 avril 2025
Au plus tard au terme de ce délai, Madame [B] devra saisir la commission afin que sa situation puisse être réexaminée.
Source officielleSurendettement
67edac80da9e15c513204a0c
2 avril 2025
2 avril 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 2 avril 2025, par Marjorie MARTICORENA, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par elle et le Greffier.
Source officielleSurendettement
67edac7cda9e15c513204993
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier
Source officielleChambre 9/Section 1
65b2afa4fd6229a4e587450b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielleSurendettement
679aae13e9a46d1f5a76bfdf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 10 janvier 2025, par Marjorie MARTICORENA, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par elle et le Greffier.
Source officielleSurendettement
66ff0be1172da17169ede75a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 2 octobre 2024, par Marjorie MARTICORENA, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par elle et le Greffier.
Source officielleSurendettement
66ff0be0172da17169ede743
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 7] non représentée [25] sis SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 24] [Localité 11] non représentée [14] sis CHEZ [21] [Adresse 4] [Localité 10] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie
Source officielleSurendettement
679aae0ae9a46d1f5a76bf12
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ainsi, il convient de prioriser la dette de logement à l’égard de Monsieur [N] [C], puis les dettes bancaires et enfin les dettes sur crédit à la consommation.
Source officielle11ème civ. S3
69d99421cdc6046d47d3b0e2
10 avril 2026
10 avril 2026
OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Marjorie
Source officielle11ème civ. S3
69d99428cdc6046d47d3b18f
10 avril 2026
10 avril 2026
MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 03 février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, a avisé les parties
Source officielleSurendettement
69e7eefacdc6046d47113356
1 avril 2026
1 avril 2026
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 1er avril 2026, par Marjorie MARTICORENA, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par elle et le Greffier.
Source officielleChambre 9/Section 1
65b7f5a0858823c56e0977e9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
défaillances de la société POLYGONE SERVICES en matière de dépôt de déclarations professionnelles, la déclaration de TVA de 2017 n’ayant pas été déposée, celle de 2018 ayant été déposée sans paiement puis
Source officielle11ème civ. S3
6868484d4965b5d9df3284c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE
Source officielle11ème civ. S3
686848524965b5d9df32857f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MARTICORENA, Vice-Président Greffier : Nathalie PINSON, DÉBATS : A l'audience publique du 1er avril 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président a avisé les parties
Source officielle11ème civ. S3
6868484e4965b5d9df3284d7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux
Source officiellePage 1 sur 6