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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
7 avril 2025
ATELIER DE L’ORANGERIE Rue de l’Orangerie 95590 NOINTEL Compagnie d’assurance SMA SA es qualité d’assureur de la société ATELIERS FERIGNAC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillantes non constituées
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715479d7e316eba79b8e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
IGAPE TECHNOCENTRE 38 rue de Berri 75008 PARIS Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société IGAPE TECHNOCENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Carole FONTAINE
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b880b1d994348a62d1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LAKRANE FRERES 144 rue de Cambuston APPT 12 A - RESIDENCE LES SEREINS 97440 ST ANDRE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021519c3ba90f51dc276e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Karine GERONIMI de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1494 Compagnie d’assurance SMABTP Recherchée en sa qualité d’assureur de la société MURESAN. 8 rue Louis Armand
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0476 Compagnie d’assurances SMABTP assureur de la société ATEC liquidée 8 rue Louis Armand
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff37451b02779572a23e4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Compagnie SMABTP recherchée en qualité d’assureur de la société MIMMO RAVAL DECO, Société d’assurance mutuelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764, dont le siège social est 8 Rue Louis Armand
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b7f5112d8edd05693f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
OBM CONSTRUCTION 2 rue Sourde 45520 Chevilly / France Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 8 rue Louis Armand 75015 Paris / France représentées par Maître
Source officielle7ème chambre 1ère section
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19 mai 2026
19 mai 2026
92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #l0290 Société SMABTP assureur de la société AGUILERA 8 rue Louis Armand
Source officielleJEX cab 6
68e7a4e0033cf481c39a2ae1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,qu’il condamne la société Arcange au paiement des dépens.
Source officielleREFERES
6973041fcdc6046d4760b8b1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ABEILLE IARD & SANTE MI : 24/00365 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP ODEXI AVOCATS Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b780b1d994348a627a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LUSTR’ELEC ZA LA MASSUE RUE EDOUARD BRANLY 35170 BRUZ Société SMABTP ès-qualité d’assureur de la société LUSTRELEC LE SAS et MAUGENDRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Emmanuelle
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
16 janvier 2024
75017 PARIS représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés BET TERRA – TARDIEU et ERS 8 rue Louis Armand
Source officielle7ème chambre 1ère section
695d656275782d5f060072f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
95380 VILLERON CEDEX représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #R0043 Mutuelle SMABTP 5 rue Louis Armand
Source officielleSoins contraints
69d97c83cdc6046d47d21290
10 avril 2026
10 avril 2026
W-B7K-EDIF Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane
Source officielleSoins contraints
69d97c86cdc6046d47d212c7
10 avril 2026
10 avril 2026
W-B7K-EDI6 Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff35451b02779572a1fbb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
13 rue Fitzwilliam Street Upper 18 DUBLIN IRLANDE Société CBL INSURANCE EUROPE DAC Jugement de liquidation du 12 mars 2021 13 rue Fitzwilliam Street Upper 18 DUBLIN IRLANDE représentée par Maître Arnaud
Source officielleChambre des référés
698559c3cdc6046d472095b0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Rep/assistant : Maître Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6788047bc21c0e53e79063e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELASU CABINET BOUKRIS, avocats au barreau de Paris, vestiaire : B0274 C/ Madame [W] [J] [B] Monsieur [X] [K] [Y] [V] ORDONNANCE
Source officielleRétention admin étrangers
69d5621ecdc6046d477146e1
7 avril 2026
7 avril 2026
LACHENAUD, avocat au barreau de Paris choisi à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me IOANNIDOU - cabinet Mathieu, avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.
Source officielleSection des Référés
69d960b9cdc6046d47cfd93d
9 avril 2026
9 avril 2026
SCCV 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE, dont le siège social est sis 7 avenue de la Cristallerie - 92310 SEVRES, chez son gérant la société LIVINX, 5 place de Marivel - 92130 SEVRES représentée par Me Matthieu
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