DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Monsieur [L] [E] Madame [Z] [E] Copie exécutoire : Me Charles-hubert OLIVIER Copie certifiée conforme

désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025, par Renaud NOIROT, Juge, Hubert

désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025, par Renaud NOIROT, Juge, Hubert

désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025, par Renaud NOIROT, Juge, Hubert

352J-W-B7D-COYON N° MINUTE : 01/07 Requête du : 04 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Thomas HUMBERT

DBWR-W-B7K-RBEJ du 21 Mai 2026 M.I 26/00000553 affaire : [I] [L] c/ Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Florence BENSA-TROIN Me Aurélie HUERTAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Thomas HUMBERT Me Florence et KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître HUMBERT en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01257 - N° Portalis

DÉFENDERESSE MDPH DES YVELINES SECTION ADULTES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [W] [C], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président Hubert

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute N° RG 25/02426 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24NK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Hubert

ASSISTHERM Représentant : Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Société ALPHA CONTRÔLE Société HUBERT GODET ARCHITECTE Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Julie HUBERT de la SCP HUBERT, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [P] [Z] [Adresse

Sabrina SMIRNOVA, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [U] [O] [N] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 16] (BRESIL) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Pauline HUMBERT

HOIST FINANCE AB, venant aux droit de la Sociéte ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat

gérant Me [W] [B], es qualité de co-mandataire liquidateur judiciaire la SOCIETE D’[1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julien TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me Marion HUERTAS

01369 n’évoquant pas la jonction sollicitée dans l’assignation RG 25/01842 ; Vu l’absence de réponse de Monsieur [Y] [M] sur ce point dans ses conclusion qui n’évoquent pas la procédure contre la SAS HUBLOT

  Madame [P] [Z], née le 22 décembre 1966, qui exerçait la profession d’assistante de direction, a été victime d'un accident de la circulation survenu le 16 juin 2017 qui a entraîné une fracture de l'humérus

ARRAS substituéepar Me Adeline QUENNEHEN, avocat au barreau d’ARRAS S.A. [2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLEsubstituée par Me Marion HUERTAS