aux droits de l’OPH METZ METROPOLE était représentée par Maitre CURINA substituant Maître ZUCK, avocat au barreau de Metz.

294/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL METZ NOUVEAUX POLES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frank CASCIOLA, avocat au barreau de METZ PARTIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIZ N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06546 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQP N° MINUTE : 12 Assignation du : 04 Mai 2023 contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER S.C.I.

MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P209 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SCJ N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT

Met fin la mission du commissaire à l’exécution du plan. Prononce, conformément aux articles L. 641-1 et suivants du code du commerce, la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [F].

DEMANDERESSE La Ville de Paris prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [K] [R] Place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats

A titre subsidiaire, il sollicite le renvoi de l’affaire devant un tribunal du ressort de la cour d’appel de Paris.

Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sébastien PINOT de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

le 15 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5D7 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00523 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3L5 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE