TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michèle SOLA Monsieur [K] [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04453

SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 C/ Monsieur [G] [F] Représentant : Me Richard ruben COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1887 Madame [B] [Z] Numéro de minute: 23/01001

payer à Monsieur [F] [U] et Madame [Z] [E] la somme de 3000€ à titre de dommages et intérêts Condamner solidairement Monsieur et Madame [M] à payer à Monsieur [F] [U] et Madame [Z] [E] la somme de 1500

[F] [V], - juger que Monsieur [F] [V] ne justifie d’aucun préjudice indemnisable actuel et certain causé par un manquement de Maître [C], - débouter Monsieur [F] [V] de l’ensemble de ses demandes dirigées

Condamne Monsieur [X] [B] à payer la somme de 1 771,99€ représentant les loyers et charges impayées par 36 mensualités de 49,22€, la dernière mensualité représentant le solde majoré des intérêts dus à

ELNC ECULLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

[C] [M], Madame [X] [M], Monsieur [A] [I], Madame [O] [D] épouse [I], Madame [B] [G] et Monsieur [Y] [G] devant le président du tribunal judiciaire de céans statuant suivant la procédure accélérée au

SOLA La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DLJ N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur

SAN MICHELE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Contentieux de la Protection; assistée de Michel

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel

Le syndicat des copropriétaires justifie des appels de fonds adressés à Monsieur [J] [I].

Le syndicat des copropriétaires justifie des appels de fonds adressés Monsieur [L] [M].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel

DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 juillet 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas BIHAN, Juge assisté de Michel

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection assisté de Michel

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Michel