CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 résultats pour « Miska »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcffcdc6046d4790ddd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MIKA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 21 Janvier 2026, les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que

Source officielle

Annonces BODACC102 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MISKADE

SIREN 842953085Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MISKADE

SIREN 842953085Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MISKADE

SIREN 842953085Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL HELLER - MISKAOUI

SIREN 883819500Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MISKATONIC

SIREN 523792760Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

31/05/2026

Voir →

TJ

Service des référés

677ecfd5b01eea4cf01a4088

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par acte du 5 août 2024, Mme [M] a fait délivrer à la société Minka un commandement de payer la somme de 3.360,74 euros en principal, visant la clause résolutoire stipulée au contrat de bail.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1732980a82f59d99190

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MIKA [Adresse 4] [Localité 1] défaillante Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MN4 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595350

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Olivier BROUSSE de la SELARL Interbarreaux LIMOGES-BORDEAUX LEXIADE ENTREPRISES, avocat plaidant au barreau de LIMOGES DÉFENDERESSE La société “MSP MICKA

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1340e3c16e330fea20f7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

MISA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES - #C0156 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6824e2958c07e91d3b88

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'article 1240 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ; Condamne Monsieur [X] MIKAà

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564a7cdc6046d47717c01

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

OCEANE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurent DOLFI de la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : W11 DEFENDERESSES Société AXDIS [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e566c80e2901d10fa43236

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : La S.A. [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 10] représentée par Maître Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686579c172b7e1b6bf1d7c97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNANCE Prononcée publiquement par miseà disposition au greffe * * * Vu les assignations délivrées les 20 et 25 novembre 2024 par Madame [T] [R] et Monsieur [L] [J] à la SAS CEZE CAPITAL, à la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5ea9a603a692913d6f0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

* EXPOSE DU LITIGE Selon ordonnance du 24 octobre 2023 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro RG 23/00232, le président du tribunal d'Évry statuant en référé a, sur la demande de la SASU MISSA

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a97b0319a7f19a78307b5f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement par miseà dispsition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES   Monsieur [S] [K] a été victime d’un accident du travail en

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e42a13681ed727f2a5f27f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils ont fait établir par la société MIKA TERRASSEMENT et la société ND PLOMBERIE CHAUFFAGE des devis portant sur des travaux de reprise d’un montant respectif de 9 168 euros TTC et 566,50 euros TTC.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c995f1d01e3c86f08473

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2015 jusqu'au 31 juillet 2015 (date de résiliation), la location-gérance ayant été publiée au BODAAC du 13 mars 2015; - contrat de location-gérance du 12 août 2015, entre les consorts [F] et la SARL MIKA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caad

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Budget primitif 2023 (résolution n°5), Choix du mode de gestion confiée à un gestionnaire immobilier (résolution n°6), Administration de l'association (syndic), confiée au Cabinet CHESNAY IMMOBILIER-MIKAS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a54bbf04ef7857bb394

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

jour de retard ; - aux sociétés AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY UC et BOOKING.COM B.V de communiquer toutes les informations relatives aux comptes créés par Madame [K] [R], Monsieur [G] [S], la SCI MIKA

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82987228119c903226a86

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 7 avril 2014, la société civile immobilière TEFA a donné à bail commercial à la société à responsabilité limitée MIKA

Source officielle
TJ

VENTES

6706d412f1d01e3c86f2d4f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

conditions satisfaisantes ; EN CAS DE VENTE FORCEE, FIXER la date de l’audience de vente dans les délais légaux de l’article R.322-26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution que vous ordonnerez sur la miseà

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8d3df5b5c7d10ca58fd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'article 1231-6 du code civil dans son intégralité et de dire que la somme restante due en capital au titre de ce crédit portera intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 18 décembre 2023, la misa

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

695c107675782d5f06e3e455

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

avocats à la Cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0166 DÉFENDERESSE Société INGKA CENTRES FR MP ITALIE 2 SNC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent DOLFI de la SEP DOLFI MISSIKA

Source officielle