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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

677d7d60b032d83cfd3e73dc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06765 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JVB AFFAIRE : Mme [F] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9049a603a692911316d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

] et l’amarre (encore intacte)”, alors que la Commune de [Localité 3] avait pour obligation, en qualité de gestionnaire du port de plaisance, de veiller à l’entretien des ouvrages d’amarrage et de mouillage

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b061cdc6046d478fe498

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentant légal non comparante MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158665db5098996d5acfdf

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11025 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M6J AFFAIRE : Mme [C] [Z] (la SELARL MARCIANO AVOCATS) C/ CARMA ASSURANCES (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903e6e764f07389f6492

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[V] (Gérant) Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MOURNAUD Copie délivrée à : Sté ECOTOVA FRANCE Le 10 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb68fbb79e8fd3d2f9fc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

7 JUGEMENT 20J N° RG 21/04104 N° Portalis DBX6-W-B7F-VQPV N° minute : du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [U] [13] Copie exécutoire délivrée à Me M’BAYE Me MOUILLAC

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6684442b8bcff606d9c53588

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF Assurances (SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c592416523b99596a80

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[M] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d4fac14a1f31d9af80

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[E] [O] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ MMA Assurances IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640b7f5112d8edd056934

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MAAF ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL CAMPANA-MOUILLAC avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

6780205e9c3ba90f51dc2532

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MARSEILLE Monsieur Ahmed [Z] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domicilié : chez Monsieur [V] [S] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Laurent MOUILLAC

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c942416523b9959a933

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04666 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDQ AFFAIRE : Mme [V] [Y] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb3acdc6046d4705db00

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de son représentant légal non comparante GMF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL CAMPANA-MOUILLAC

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640cdf5112d8edd056cdd

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MARSEILLE DEFENDERESSE MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2011, - à 8 % : du 18/02/2011 au 13/03/2012, - à 10 % : du 14/03/2012 au 13/02/2013, Quantum Doloris (SE): 3/7, D.F.P (A.I.P.P): 6%, Frais futurs : -Instillation pluri-quotidienne de collyres mouillants

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d05894f7f4d2e0a88bb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

son établissement secondaire sis en son établissement sis [Adresse 6] , prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d45894f7f4d2e0a8a54

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

son établissement secondaire sis en son établissement sis [Adresse 6] , prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf97172da17169e99644

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

légal non comparante GMF ASSURANCES Dont le siège social est sis [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e49

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a4f6033cf481c39a325c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] [Localité 4] CENTRE [Adresse 8] [Localité 7] - ALGERIE représenté par Me Jacques MOURNAUD

Source officielle

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