que Termont sollicitait les directives de Naudet et non pas des exploitants.

E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparante et assistée par Me Emilie DURET, avocat au barreau de PARIS, #D1229 DÉFENDERESSE [P] [I] [Adresse 4] [Localité 5] comparante et assistée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL

Localité 6] Monsieur [J], [F], [R] [B] [Adresse 7] [Localité 9] Madame [M], [W] [L] veuve [B] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [I] [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Maître Pascale NABOUDET-VOGEL

Assignation du : 25 Mars 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRE AU FOND rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Pascale NABOUDET-VOGEL

JACOB SAS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Laurent NADAUD Me Nicolas NAVEILHAN Me Joseph VOGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME CHAMBRE

MERCEDES-BENZ FRANCE (RCS VERSAILLES n° 622 044 287), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Joseph VOGEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHARBONNEAU Me VOGEL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/08561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DHY N° MINUTE : Assignation

WOLSKWAGEN GROUPE FRANCE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Joseph VOGEL - #P0151 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

chambre civile Minute : N° RG 24/01951 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me VOGEL

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président, Jean-Luc VOGEL

chambre civile Minute : N° RG 23/00405 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IE4Y Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me VOGEL

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 S.A.

PAUL ERIC VOGEL, S.A.

DEFENDERESSE Société MSIG INSURANCE EUROPE AG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maîtres Juliette VOGEL

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean VOISIN, avocat constitué au barreau de MARSEILLE représentée par Me Juliette VOGEL

[L] (en LRAR) le Extrait exécutoire à [14] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me VOGEL et Me D’ALBOY (case) - espace rencontre La Petite Ourse (en LS) le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

Adresse 1] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 231 DEFENDERESSE SARL VOYELLES

représentée par Maître Bruno LA SCHIAZZA de la SCP BRUNO LA SCHIAZZA, demeurant 11 quai Crauser - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Camille BESANCON de la SELAS VOGEL