. + C.C.C. délivrées le : à Me POIRIER GALIBERT (R0228) Me SAUPHANOR (K0116) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 18/11909 N° Portalis 352J-W-B7C-CN553 N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Octobre

Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 9] Madame [KO] [J] [T] [UA] [R] épouse [YN] [Adresse 10] [Localité 10] Madame [UA] [VJ] [J] [SY] [R] épouse [O] [Adresse 11] [Localité 11] Tous représentés par Maître Nicole-marie

LH5 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicole-marie POIRIER GALIBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0228 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

NBIM LOUIS [Adresse 13] [Localité 20] représentées par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDEURS Société CLEMANCON [Adresse 29] [Adresse 29] [

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicole-Marie POIRIER GALIBERT, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0228 DEFENDERESSE S.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/10363 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZBG N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : Me Poirier Galibert (R228

CREDIT LYONNAIS [Adresse 12] [Localité 20] représentée par Maître Nicole-Marie POIRIER GALIBERT, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0228 DEFENDERESSE S.C.P.I FRANCE INVESTIPIERRE

B.G.C, représentée par son gérant, Monsieur [WB] [Z] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Nicole-Marie POIRIER, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0228 DEFENDEURS

Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA Law, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DÉFENDERESSE Société LH5 (société par actions simplifiée) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicole-Marie

CREDIT LYONNAIS 6 place Oscar Niemeyer Immeuble Loire - BC 302-10 94811 VILLEJUIF CEDEX représentée par Maître Nicole-marie POIRIER GALIBERT de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocats au barreau de PARIS

POIRIER du CABINET POIRIER-SCHRIMPF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (avo cat plaidant) et par Maître Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE du SELARLU EJV, avocat au barreau de LYON (avocat postulant)

Le greffe a été destinataire d’une note en délibéré de l’URSSAF le 3 mars 2025 par laquelle elle a indiqué se désister de l’instance.

MINUTE N° 25/00149 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF6 AFFAIRE : [D] [R] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT

MARIE SURGELES C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U.

MARIE SURGELES C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U.

Par requête déposée au greffe le 7 mars 2023, Madame [D] a saisi le tribunal judiciaire de Poitiers d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Madame [X] a été placée en arrêt de travail notamment du 30 septembre 2021 au 21 janvier 2022 et du 28 mars 2022 au 31 mai 2022.

MINUTE N° : 25/00143 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLP6 AFFAIRE : [5] C/ S.A.R.L. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE