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146 résultats pour « Olivier CHAUFFOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2è A - R.J

6700552cc34eb4cc857ec60e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

112 018 né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR SELAS OCMJ, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Olivier

Source officielle

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TJ

2è A - R.J

68f2af4fe97b8c182997b2ae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

5] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR SELAS OCMJ, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier

Source officielle
TJ

2è A - R.J

68f2af7ce97b8c182997b6cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 3] non comparant ni représenté MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR SELAS OCMJ, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

* * DEMANDEURS : Monsieur [I] [C] [L] né le 12 Mai 1985 à AUXERRE (89000) de nationalité Française Profession : Employé de magasin demeurant Lieudit “Les carreaux” - 89130 TOUCY représenté par Me Olivier

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f74fdcdc6046d477e5b2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], de nationalité Française, Chauffeur demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

VILLA NUEVA, appel en garantie Représentant : Me Olivier GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0992 S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e94fb290a3460742a9

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société CK Energie, exerçant sous l’enseigne Free Energie, a installé un système de chauffage pompe à chaleur au domicile de madame [Z] à [Adresse 1], dans des conditions désastreuses.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed58d5cd4a8759ae614

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[X] et le lot de chauffage-électricité à la société MPA, l’un et l’autre assurés de la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE. La note aux parties n°1 établie par M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c92acdc6046d472ca4e5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DEFENDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

675a130d3bace64ddb46be3a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[C] [B], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocats au barreau de CASTRES Mme [B] demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Olivier

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07fc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copies conformes le : à : expertises (X2), régie, Me Debeauce,Me Potier Des désordres sont apparus quant au système de chauffage.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9ada

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] C/ [P] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS - 65 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Olivier

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982c4cdc6046d47d28af3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience publique du 05 Mars 2026 à 09 H 00

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TJ

Deuxième Chambre

6a0cb5b5cdc6046d473a726d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 DEFENDERESSES : [V] [G], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Wilfrid SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615, Me Angela CHAILLOU

Source officielle
TJ

5ème Chambre

697fc5a3cdc6046d4790dac4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LE ZODIAQUE JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE Copie : Me Sandra PULVIRENTI délivrées le 07/01/2026 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbc0e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

- N° Portalis DBWH-W-B7I-GXY3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [R], né le 13 Février 1967 à WATERMAEL BOITSFORT (BELGIQUE), demeurant 672 route de Bouligneux - 01330 SAINTE OLIVE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

69659f44cdc6046d4715fd16

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société TISSOT CHAUFFAGE SANITAIRE et la société AXA FRANCE es qualité d’assureur de la société TISSOT CHAUFFAGE SANITAIRE, représentées, formulent protestations et réserves d’usage, demandent de compléter

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65aec0f954a01215df7794a6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COLLECTIVES - JUGE COMMISSAIRE N° RG 21/00524 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQ5 Affaire : [Z] ORDONNANCE - Réputée contradictoire - En premier ressort - Prononcée publiquement - Signée par Monsieur Olivier

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TJ

Service des référés

67f974fd0ea89248182ab32a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CHAUFFAGE VENTILATION TUYAUTERIE INDUSTRIELLE (C.V .T.I) C/ Société MADEL AIR TECHNICAL DIFFUSION SA, S.A.S.U.

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TJ

1ère Chambre Civile

6712c1f581734932ee482022

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

assureur de Monsieur [G] [W] RCS de PARIS N° 784 647 349 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Alain OLIVIER

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