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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

produits visés, - interdire à la société Les blancs de l’ouest de faire usage du signe “Les bancs de l’ouest”, sous forme verbale ou semi-figurative, à titre de dénomination sociale et nom commercial,

Source officielle

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TJ

CIVIL + 10 000

69d6caadcdc6046d4791f1ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte notarié du 27 février 2023, la société GAJAH DECORATION a cédé son droit au bail à la société FRANCHISE DE L'OUEST.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7a69293f91fcc72fa1

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La Banque CIC SUD OUEST en son Conseil représentée, maintient ses précédentes écritures.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cdd64cdc6046d473d77da

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette saisie a été dénoncée le 17 décembre 2025 à la SAS OUEST PRODUCTION .

Source officielle
TJ

JCP

6945c42575782d5f06d0e066

T. Judiciaire

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le 17 juin 2023, la SARL COTE OUEST a donné congé à Madame [X] [S] pour le 29 septembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf2ccdc6046d473f2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ne sont pas réunies ;DEBOUTER les consorts [G] de l’ensemble de leurs demandes à l’encontre de la société LSF GRAND OUEST ;CONDAMNER les consorts [G] à payer à la société ISF GRAND OUEST la somme de 3.500

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d623cdc6046d472da70b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le délibéré a été prorogé au 22 mai 2026. *** Exposé du litige Par acte d’huissier en date du 15 novembre 2024, dénoncé le 18, la Banque CIC SUD OUEST, agissant sur le fondement d’un acte notarié dressé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0011acdc6046d47607cdb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SERAPHIN DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE BRETAGNE OUEST 1 420 Blvd Duhamel du Monceau 45100 ORLEANS représentée par Maître G.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbca2cdc6046d473aed47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GTM OUEST a fait assigner la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5056cdc6046d4720bcd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant de la société CHAL, la BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST se prévaut d’une créance de 49.593,63 euros au 10 avril 2024.

Source officielle
TJ

SI

69dd4e2bcdc6046d47209254

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par actes de commissaire de justice datés du 5 février 2024, la société Banque Populaire Grand Ouest a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5d3cdc6046d4705720f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] OUEST, [F] [D], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualité d’assureur de [D] [F], S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1bb1cdc6046d475bbb8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4], représenté par son syndic, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE c/ Société SPL SEINE OUEST

Source officielle
TJ

JEX

6a173880cdc6046d47256f5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette saisie a été pratiquée à la requête de la Société Bordelaise de Crédit Industriel et Commercial (SBCIC), désormais désignée CIC Banque Sud Ouest.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dcc4638cf45b25cbad5b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZF N° minute : 23/02211 Société EIFFAGE ROUTE ILE D FRANCE CENTRE OUEST

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a10a771cdc6046d479b679e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par assignation en date du 25 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] 78210 SAINT CYR L’ECOLE, représenté par son syndic MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST, a fait citer

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c065f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Localité 5] OUEST CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99562cdc6046d47d3c774

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les demandes formées par la SARL MT-BT SUD OUEST seront donc toutes déclarées irrecevables. Partie succombant, la SARL MT-BT SUD OUEST sera condamnée aux dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b168a9b9f94e98465142f0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SAS OUEST HARMONIE n'a pas répondu au courrier.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b4bcdc6046d471ef514

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

À l’audience, la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, représentée par son avocat, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.

Source officielle