INDIGO PARK toutes deux représentées par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 Nous, Madame Elyda MEY, Juge,

MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Association CIE GRAINES DE SOLEIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe PERICAUD

TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0354 DÉFENDERESSES ASSOCIATION COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe PERICAUD

Le lot VRD a été confié à la société TP GR PERICAUD, selon contrats des 27 septembre et 15 octobre 2021; les lots faux plafonds, menuiseries extérieures, cloisons de doublage, ventilation, plomberie, air

Le 17 avril 2024, Monsieur [H] [U] confiait pour entretien son véhicule à l’établissement secondaire de la société PERICAUD.

[U]-[I] Compagnie d’assurances ALBINGIA AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST - #A0359 représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS

Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS - D0430 Société SCVI (SOC CIVILE VALORISATION IMMOBILIERE) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe PERICAUD

Société INDIGO STATIONNEMENT SB, es qualité de concessionnaire du [Adresse 23] et du maitre d’ouvrage des travaux envisagés [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 18] représentée par Maître Philippe PERICAUD

Il expose par ailleurs qu’en 2016, son cardiologue a constaté l’existence de plaques péricardiques naissantes et un épaississement du péricarde, ainsi qu’une anomalie électrique persistante.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration du 13 décembre 2022, Monsieur [K] [D] a sollicité la prise en charge d’une plaque pleurale péricardique au titre de la législation sur les maladies professionnelles.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11897 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6MR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me COIGNET Me PERICARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 14/01/2025 A Me COIGNET et ME PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/11903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JK N° MINUTE

exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline DELAUDE - Me Clément DEAN - Me Alexandre BRAUN - Me Philippe PERICAUD

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/10108 - N° Portalis 352J-W-B66-CDDBI N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me PERICARD

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0219 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame

Suivant acte authentique établi le 7 octobre 2016, la société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT a cédé la propriété de l'immeuble à la SCI PERISUD.

483 289 856, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 175, et Maître Arnaud PERICARD

BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires ASTERIA - [Adresse 3] Représenté par son syndic, la société ASET MANAGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe PERICAUD

Assignation du : 07 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI LBGK, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PERICAUD

tableau n°30 B des maladies professionnelles vise l'affection : « Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : -plaques calcifiées ou non péricardiques