janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Violaine PAPI, avocat au barreau d’ESSONNE, DEFENDERESSE AG2R LA MONDIALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée

JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/01929 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEOW NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Christophe HYEST, Me Violaine

[R] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [J] [W] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Violaine

DEMANDEURS: Madame [I] [P] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [S] [J] [T] [N] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Me Violaine PAPI, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [K] [G] [A]

DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT AVRIL EN LA CAUSE DE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme au capital de 561 882 202,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNCX DEMANDEUR M.

Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

de la Caisse d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine qui en récupérera le montant auprès de la SARL [9] ;Accueilli l'action récursoire de la Caisse d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine ;Rappelé que la

DEMANDERESSE : Société CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, venant aux droits de la société EFIDIS, société anonyme d'habitations à loyer modéré, immatriculée au R.C.S. de PARIS

Le dossier de la procédure peut être intégralement conservé sous format numérique, dans des conditions sécurisées, sans nécessité d'un support papier.

Lors des débats en audience publique : Sarah DOS SANTOS, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Violaine

PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 1er avril 2025 par Madame Violaine

Par courriel du 8 décembre 2023, la CPAM d'Ille et Vilaine indique accepter purement et simplement ce désistement et précise n'avoir aucune demande reconventionnelle.

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILE E T VILAINE AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B - #P209 défaillant représentée par Me Yohann TOREAU

Tribunal judiciaire de PARIS.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 8] [Localité 2] S.A.R.L. [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Maître Juliette BARRE, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1205 S.A.R.L.

PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 01 juillet 2025 par Madame Violaine

PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 01 juillet 2025 par Madame Violaine

PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 14 janvier 2025 par Madame Violaine