et de passage des canalisations qui s’exercent sur la parcelle AC [Cadastre 8] au profit de parcelles AC [Cadastre 9] et AC [Cadastre 10].

dufonds dominant cadastré section BY n°[Cadastre 6].”

SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame [R] [H] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

3], lieudit « [Adresse 4] », parcelle cadastrée BK n° [Cadastre 1].

352J-W-B7I-C5KCC N° :1/MM Assignation du : 24,25 Juillet 2024 N° Init : 23/55962 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale

de deux maisons sur la parcelle [Cadastre 1].

D’une part, le notaire rédacteur n’était pas responsable du passage des canalisations sur les parcelles voisines.

Sur la nature, l’origine et la qualification du désordre En l’espèce, il a été constaté par l’expert judiciaire que la parcelle n°[Cadastre 1] appartenant à Madame [M] est située en contrebas de la parcelle

S’agissant de la question de l’accès à la partie de la parcelle demeurée propriété des ayants droit de [E] [N], le premier projet prévoit bien un tel accès, par la création d’une servitude de passage sur

Durant la vie commune, les époux ont acquis un immeuble d’habitation au Pré-d’Auge, ainsi que diverses parcelles de terres et de bois.

, A prononcé le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Pascal

[J] [F] demeurant [Adresse 1] défaillant faute d’avoir constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale METTEAU, Première Vice-présidente désigné(e) en qualité

A titre reconventionnel, elle demande de condamner la SARL SOGIMED à laisser au sein de la parcelle E[Cadastre 5] et en limite séparative avec la parcelle E69 une bande de 3 mètres de largeur depuis la

Florent, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa, NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE : L’URSSAF PACA a délivré

A 1267, Corniche Marius Escartefigue 83200 TOULON représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Thomas MENESTRIER, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE

Florent, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa, NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE : L’URSSAF PACA a délivré

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWX MINUTE N° NAC : 14T

Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04126 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3262 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA