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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
686d62baa2273490db108084
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BIO TECH ENVIRONNEMENT Me Pascale BEAUTHIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01807 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4F N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT
Source officielle7ème chambre 1ère section
6626ab0b1329eb3db7c27c86
22 avril 2024
22 avril 2024
ARCHETYPE BECT [Adresse 2] [Localité 22] Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE assureur de la société BECT [Adresse 3] [Localité 21] représentées par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleService des référés
6639202ed94801f110a5828c
2 mai 2024
2 mai 2024
SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A199 DÉBATS A l’audience du 28 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina
Source officielleService des référés
67f6bbcca9d5adc26061f1f3
3 avril 2025
3 avril 2025
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascale
Source officielleRéférés
6876aec5e74401da7f35c3de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de PARIS, vestiaire : R175 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur de la société [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Pascale
Source officielleService des référés
65833faf3ea7c8c1129c06d2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
AXE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A199 S.A.S.U FIRST MARKET SECURITY [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume AKSIL de
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BELLON (R0056), Me RODIER (C2027), Me GAENTZHIRT (L0290), Me MARIE (C0168), Me BEAUTHIER (A0199), Me THORRIGNAC (D0125),
Source officielleService des référés
66a297b280b1d994348a61de
24 juillet 2024
24 juillet 2024
SOBATIM [Adresse 3] [Localité 21] non constituée Mutuelle SMABTP, en qualité d’assureur de la Société SOBATIM [Adresse 17] [Localité 12] représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleService des référés
67096c8c06866c0645d28396
8 octobre 2024
8 octobre 2024
26] représentée par Maître Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS - #B0496 La MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS [Adresse 35] [Localité 32] représentée par Maître Pascale
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e0c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PARIS, sous le numéro 552 141 533 00018, dont le siège social se situe au [Adresse 2], prise en la personne de son dirigeant en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascale
Source officielleChambre 1
6705967b1296b51ba2bb3289
7 octobre 2024
7 octobre 2024
FOURDRIN, Suna GÜNEY & Associés, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS : Madame [O] [K] [N] née le 17 Février 1955 à [Localité 13] (92), Demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Me Pascale
Source officielleQuatrième Chambre
65a196ae0ddb778926963047
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LGX INGENIERIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pascale BEAUTHIER-SEGUINEAU, avocat
Source officielleService des référés
6a173b9fcdc6046d4725ae60
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 4] représentées par Me Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS - #D0263 Société MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale
Source officielle6ème chambre 1ère section
6581ee0b3ea7c8c112520f2d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
N° Portalis 352J-W-B7F-CUFCD N° MINUTE : Assignation du : 06 avril 2021 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [H] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Pascale
Source officielleService des référés
68e409cd681ed727f2a446cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
] [Localité 38] représentée par Maître Alexis BARBIER, avocat au barreau de PARIS - #J0042 Société SMABTP Es qualité d’assureur de la société MJ [Adresse 49] [Localité 41] représentée par Maître Pascale
Source officielleSection des Référés
6708246289f19e8c50f9b5a5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
société ENTREPRISE INGENERIE ET TRAVAUX DE FONDATION (EIBTF), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Pascale
Source officielle7ème Chambre
697398bacdc6046d476fc325
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SILES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0199 DEFENDERESSES Société SAS DES GABRES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître
Source officielleService des référés
6a0b6aa7cdc6046d471dc5ae
18 mai 2026
18 mai 2026
Puis, par acte sous seing privé du 2 décembre 2024, une cession de fonds de commerce est intervenue entre la société Himalaya Beauté et la société Iniya.
Source officielleCh1 Contentieux Général
6a0e0edfcdc6046d475abdc3
19 mai 2026
19 mai 2026
ou au comblement de la hauteur de marche présente à l’entrée de sa parcelle AN [Cadastre 6], gênant l’exercice de la servitude de passage dont bénéficie la parcelle AN942, et ce sous astreinte provisoire
Source officielleJEX
6785669caaacbea0fe680b1f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Janvier 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/13394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YMI MINUTE : 25/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale
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