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283 résultats pour « Philippe MARIA FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd4cdc6046d4790da2c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

copie exécutoire à Me Bouchra EDDADSI-BARQANE Me Jean philippe FOURMEAUX Me Philippe MARIA 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Bouchra EDDADSI-BARQANE Me Jean philippe FOURMEAUX Me

Source officielle

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TJ

4ème Chambre

6a0b8599cdc6046d471fbc03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDEUR : Monsieur [V] [A], né le 20 Janvier 1949 à [Localité 1] (SYRIE), de nationalité Belge, demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représenté par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aedac5222181ceeb7ff96

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

6a1764a4cdc6046d4728d271

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE DEBATS : A l’audience tenue le

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d551ff97dabd6b862cf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

1] [Date mariage 4] 2011 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 11] (10) ; DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811f6cf40727a0043d6fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ILLOUZ, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 162 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Marine MORISSEAU, greffier lors des plaidoiries Madame

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

668445638bcff606d9c53e2d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

pour conseil Me Camille BARBOSA, Avocat, #PB180 ET Madame [U] [E] épouse [M] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Edwige LEPRON, Avocat, #PB217 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

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TJ

2ème Chambre - JAF

69e94315cdc6046d472febbb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

numéro N-74042-2024-744 du 03/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

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TJ

JEX

697d133fcdc6046d47528ec1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[S] JOHNSON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : E.U.R.L.

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TJ

CABINET JAF 5

67801ca99c3ba90f51dc1a91

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le [Date mariage 7] 1999 par devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 9] (86), sans contrat de mariage.

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TJ

Chambre JAF

6973e2bdcdc6046d477c365b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

07 Janvier 2026 Jugement n°26/00003 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EDXM DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [M] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] [Adresse 6] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6864283d0bb2f8a66ca6031b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Avocat, Bobigny #205 ET Madame [G] [O] Domiciliée chez Madame [F] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Comparante assistée de Maître Lorène BOGLIARI, Avocat, Bobigny #28 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

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TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaba

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

la présence du public DÉCISION : Contradictoire, rendue publiquement en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Monsieur Philippe

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TJ

CABINET JAF 9

65bc61c84fb290a34607410d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Monsieur [F] [I] a constitué avocat mais celle-ci a fait savoir dans le cours de la procédure qu’elle n’intervenait plus.

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TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab091329eb3db7c27c67

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

aux torts exclusifs de l’épouse ; Déclare recevable et bien fondée la demande en divorce de Madame [W] [F] pour faute aux torts exclusifs de l’époux ; Prononce le divorce pour faute aux torts exclusifs

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TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aecd75222181ceeb7ee3b

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à

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TJ

JAF section 2 cab 5

6627fcc342439575e2f7e065

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d281ff97dabd6b861bd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0344d02fc178212f8234e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BANQUE POPULAIRE MEDITERANNEE c/ [P] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03984 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAJU Grosse délivrée à Me MARIA Expéditiion délivrée à M.

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TJ

Service de proximité

67f0348902fc178212f825ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [G] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03836 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ZQ Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à M.

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