HABITAT & METROPOLE VENANT AUX DROITS DE GIER PILAT HABITAT [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [D] [R], chargée de contentieux locatif, munie d’un pouvoir

présentées par la SCI PICAV et ECARTER la solidarité demandée par la SCI PICAV.

A cette date la SAS VIVIEN-CUSSAC-PICOT IMMOBILIER ne pouvait plus adresser ces convocations qui sont donc entachées d’irrégularité.

Par courriel en date du 19 avril 2024, Mme [O] a adressé à la caisse ses observations sur les faits reprochés soutenant notamment que son compte [1] a été « piraté » à plusieurs reprises et qu’elle n’a

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK Madame [I] [V] [S] Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY,

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse

COOPERATIVE LE PILAT [Adresse 2] [Localité 3] REPRESENTEE PAR SON GESTIONNAIRE LA SA COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau

MALAKOFF PICHAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître François VERDOT de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS - #P0008 DEFENDERESSE S.A.R.L.

France, le compte officiel du [...] a été piraté permettant aux escrocs d’entrer en contact avec elle. Elle affirme que [...]

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/11143 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4RC Madame [F] [D] Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno OUEDRAOGO Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11200 -

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 27 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] située [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la SAS Vivien CUSSAC-PICOT

PICT OR 4 rue Jules Bourdais 75017 PARIS représentées par Maître Caroll GOSSIN - BURIN DES ROZIERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1057 DEFENDERESSES S.A.S.

Ainsi jugé en audience publique le 07 Janvier 2025, par Ariane PIAT Juge au Tribunal Judiciaire de Toulouse, assistée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à Me VERNERET #T7, Me PIAT #J150 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/12435 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VM2 N° MINUTE

CASSAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 155 Et Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 11], PROVINCE DU JIANGSU (CHINE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Karen PICOT

prise en sa qualité d’assureur de la Société ABDE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON - #P0055 défaillant représentée par Maître Henry PICOT