DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen MALNOUE, Juge Assesseur non salarié : Monsieur Regis MERARD Assesseur salarié : Madame Aurélie PICHON

~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4B ORDONNANCE N° 26/00066 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- Expédition le: Me PICHON

Association [1] suivant jugement de maintien de curatelle renforcée du 13 août 2024 sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD

La SCI DE LA PICHOTIÈRE avait confié, selon mandat du 13 juillet 2023, à la SAS IM VALORIS, la gérance dudit ensemble immobilier situé [Adresse 2].

demande que les demandes de la SCI PICSOU soient rejetées.

LEGALE DU TRESOR ADM CFP [Localité 13] RECOUVREMENT (08/10/2014 2014V2749) Centre des Finances Publiques de [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 12] (LA RÉUNION) Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01858 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTJ Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Société SCI MEDIO (ANCIENNEMENT DENOMMEE SCI PICSOU

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FP2I - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN

, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée conforme délivrée le à Me PICHON à Me BOUYSSI S.A.R.L.

Représentant : Me Sophia KERBAA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0398 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

SERRURERIE RAYMOND ET ASSOCIES ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier

MALDISA ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Vu l’article 754 du code

DU [Adresse 1] ET [Adresse 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame

de PARIS, vestiaire : C2531 C/ Monsieur [Z] [C] Société SCI OCG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

GENTLEMAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière

STOP AFFAIRES 3000 ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Vu l’article

KAD AUTO Monsieur [X] [G] [J]-qualité de caution ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO