Localité 3] Rep/assistant : Avocat postulant: Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Avocat plaidant: Maître Anne-Catherine SALIN, avocat au barreau de NANTES La société BACARAT

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 5] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 JUGEMENT Prononcé publiquement

de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 24 Mars 2026.

de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 24 Mars 2026.

Maître Ilhem JOULALI-TROPENAT de la SCP AARPI JUNGLE AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, vestiaire : DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE

Le lot « couverture » a été confié à la SARL BANCAREL FILS, assurée auprès de COVEA RISKS aux droits de laquelle viennent MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (police n° 129700893), suivant devis

Elle expose qu’elle est partie en Algérie pour la pose de la pierre tombale de son père décédé pendant la période d’épidémie au Covid 19.

[5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE

N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLR N° de MINUTE : 25/00991 DEMANDEUR Madame [I] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Comparante DEFENDEUR [12] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mylène BARRERE

[H] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 14 JANVIER 2025

[N] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 15 DECEMBRE 2023

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

DB3S-W-B7G-WEBO N° de MINUTE : 24/00657 DEMANDEUR Madame [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Localité 4] Ayant pour avocat Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Mylène BARRERE

social - N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWSC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Mylène BARRERE

Elle fait valoir qu’à la suite d’accusation de maltraitance dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l’aide sociale à l’enfance, elle a subi des accusations et une mise à pied.

DEMANDEUR Société GRAND PARIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benoît ROSEIRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0498 DEFENDEUR CPAM DE PARIS [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRZ N° de MINUTE : 24/00671 DEMANDEUR CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE