DUQUESNE BROSSARD S.C.I. DU COUR C/ S.A.S.

SASU CAROSSERIE BROUSSARD VALENTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

La difficulté proviendrait alors d’une absence de drainage en pied du mur de soutènement pour éviter toute poussée hydrique.

La consolidation intervient le 31/07/2023 avec séquelles d'un traumatisme du pied droit et de la cheville droite suite à une torsion du pied traitée médicalement avec persistance de douleurs légères à

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Amenagement est propriétaire d’un ensemble immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 2] et à [Localité 3] et au [Adresse 4] à [Localité 3] (35) (pièce

[H] sortait un conteneur de l’air trailer, - Nature de l’accident : il s’est coincé le pied sous le conteneur. - Objet dont le contact a blessé la victime : aucun. - Siège des lésions : pied gauche, -

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2444 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu