ER L ETANCHEITE RATIONNELLE Compagnie d’assurance SMABTP, recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés TASSONE BATIMENT, PLUS ELEC, NOUVELLE PEINY, VIGASPHALT, ALBUQUERQUE, TAQUET CLOISONS, ARSOL,

Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS SELARL RACINE

C’est à la suite de douleurs dentaires persistantes que Monsieur [G] [Z] a consulté le Docteur [I] qui a constaté des fractures sur la racine de deux dents, des fractures sur quatre autres dents, une infiltration

[O], de la société RDI architecture et de la société L’étanchéité rationnelle,la MAF en qualité d’assureur de la SELARL d’architecture [I] [C], de M.

Le 17 février 2026, soutenant que les racines d’un arbre du terrain de M. [A] et Mme [C] s’étendraient dans leur propriété, occasionnant des désordres sur leur immeuble, M. et Mme [P] ont assigné M.

00586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DV 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL AVITY la SCP AVOCAGIR l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Claire PELTIER Me Sabrina PROUST la SELARL RACINE

00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL RACINE

ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A.S. GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, S.A.S. LCTP, Société SINTEO, S.A.S. LOBJOY [J] [U], Société MAF ès qualité d’assureur de la société LOBJOY [J] [U], S.A.

Société QUALICONSULT 1 B rue du petit Clamart 78140 VELIZY représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 représenté par Maître Julie

I-Ramen, trois lots situés 32 place Louise de Bettignies (46m²), 1 rue de la Rapine (57m²), et 3 rue de la Rapine (35 m²) à Lille, à l’effet d’y exercer une activité de « restaurant et de café-bar ».

ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE

Représentés par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R250 Maître [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN

00001906 3 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CMC AVOCATS Me Nicolas FOUILLADE la SELARL RACINE

MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE,

Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Laurent PARAY la SELARL RACINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08110 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AL5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ZAKINE, Me RATTIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5Y 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CAROLINE [Localité 2] la SELARL RACINE

Se plaignant de dégradations causées par les racines de deux pins situés sur la parcelle de Madame [Q] [B] [Z], Madame [R] [M] l’a, par courrier en date du 16 avril 2025, mise en demeure de procéder à