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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/10834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSC6 MINUTE: 23/2864 Nous, Hélène

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

658b22832c4a0d96dcd73b73

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/10605 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCM MINUTE: 23/2888 Nous, Sarah

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22c52c4a0d96dcd7803f

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/10396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGQ MINUTE: 23/2886 Nous, Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a10aececdc6046d479bf8da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La représentante de l’établissement fait valoir que les représentants légaux de la mineure ne sont pas sur place lors de la notification des décisions d’admission et de maintien de sorte que le délai de

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

référence RG 25/00321en date du 7 janvier 2026 , le juge des référés du tribunal judiciaire de REIMS a constaté le désistement d'instance et d'action de Maître [B] [U] dans la procédure pour laquelle il représentait

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab85cdc6046d479bbce3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX 17 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d9610ecdc6046d47cfe015

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET S.A.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SODEBAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL SODEBAT), 5. la société anonyme MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après

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TJ

Section des Référés

6a0cb6ffcdc6046d473a8920

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNHI CODE NAC : 61B - 0A AFFAIRE : [U] [B], [X] [B] ès qualité de représentants légaux d’[Y] [B], [T] [B],

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TJ

PS élections pro

6a0f5261cdc6046d477bb247

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de proximité de :Monsieur [H] [K] – Représentant de proximité CFE-CGC – Magasin [C] Forum Monsieur [V] [X] - Représentant de proximité CFE-CGC – [Adresse 16] Monsieur [L] [G] - Représentant de proximité

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TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Société ND DE PROVENCE, ERA IMMOBILIER NOTRE DAME DE PROVENCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819 886 409 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant

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TJ

Chambre référés

69d7ff04cdc6046d47af76f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SARL GARAGE ALAINMATE-PERRIN a constitué avocat, Me LAUDIC-BARON la représentant et Me [U] représentant les demandeurs, a sollicité le renvoi pour conclure.

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TJ

PCP JCP ACR référé

658b28612c4a0d96dcda4f80

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

respecté cet engagement, la bailleresse, par le bais de son mandataire, a fait parvenir à la locataire une mise en demeure en date du 10 février 2023 pour avoir paiement de la somme de 4710,84 euros, représentant

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TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb249cdc6046d473a304b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

légale de la jeune [D] [Y], de toutes ses demandes, fins et conclusions supérieures, - débouter Mme [E] [Y], agissant en qualité de représentante légale de la jeune [D] [Y], de sa demande au titre de

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cdbcdc6046d473dba51

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que régulièrement assigné (à étude), Monsieur [R] [U] es qualité de représentant de la SARL AP CHAUFFAGE PLOMBERIE n'a pas comparu.

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TJ

PS élections pro

6a0f54cecdc6046d477bde43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] en qualité de représentant de proximité et à ordonner à la société Fnac [Localité 1] de convoquer une réunion du comité social et économique pour procéder à la désignation des représentants dans le

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TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants

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TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2aa9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A l’audience, la représentante de l’URSSAF d’Ile de France sollicite la validation de la contrainte pour son entier montant.

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fbcdc6046d473a9a85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

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