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374 résultats pour « Rioval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a0cdc6046d47b15069

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZW JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RIOVAL

SIREN 902539758Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

RIOVAL

SIREN 902539758Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

23/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

RIOVAL

SIREN 902539758Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

RIOVAL

SIREN 902539758Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/12/2022

Voir →

TJ

JCP Amiens

67f430284e0040aa37362701

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [D] [E] Expédition délivrée le 07/04/2025 à SELARL RIVAL Exécutoire délivré le07/04/2025 à SELARL RIVAL JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0446cdc6046d475a01f3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire de la société UNIVIC, et la SELARL ML Conseils, pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société UNIVIC, ont fait pratiquer trois saisies-attribution entre les mains de la société Rituals

Source officielle
TJ

Référés

69d80fc4cdc6046d47b0c30b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assureur des sociétés STRP et DIWIN., Société RIVAT ARCHITECTES, S.A.S. ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S. M2E TERRITOIRES (ME2T), S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. STRP, S.A. SMA SA Ès-qualités d?

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1e672b5e5e648caf49c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RIGAL INVEST, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4c4b848dd6814c5f0b5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 Avril 2025 , par : LE PRESIDENT : Madame Béatrice RIVAIL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb20cdc6046d479896e2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 2] REPRESSENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nathalie DREVET-RIVAL DE LA SELARL LEX LUX AVOCATS

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mai 2024 ENTRE : Madame [M] [C], [Z] [S] épouse [H] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me DREVET-RIVAL

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4bcb848dd6814c5f063

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 Avril 2025 , par : LE PRESIDENT : Madame Béatrice RIVAIL

Source officielle
TJ

Chambre référés

65b40955753f879640d640ca

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mr [R] [L], dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Béatrice RIVAIL

Source officielle
TJ

Chambre référés

6696413cf5112d8edd057e36

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SEROSA, dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante LE PRESIDENT: Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2a6af9fd1f80963f2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 25/00741 - N° Portalis DB26-W-B7J-IO5Z Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ [C] [J] Expédition délivrée le 2/10/25 SELARL RIVAL

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53880da7cb996dca1a4d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de NANTES Madame [V] [D] [K] Bâtiment B Rez de Chaussée 14 Rue de la Distillerie 44000 NANTES non comparante Madame [U] [G] [P] [X] 9 Avenue du Coche d’Eau 44000 NANTES assistée de Maître Marine RIVAL

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b30cdc6046d470830f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67293e2e6e829c6d6ab3aa71

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CGL, dont le siège social est sis 69 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SELARL RIVAL, Avocats au barreau de LILLE substituée par Me Célia LACAISSE, Avocat au barreau du HAVRE

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c2e342d338c20d35958

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[D] [H], élève avocat sous couvert de Me GOVEN, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9f3c432ce7d11a701ca

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

GENERALI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 PARTIE INTERVENANTE S.A.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

6709713606866c0645d31f29

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

établissement situé [Adresse 2] et en ses représentants légaux, inscrite au RCS de PONTOISE sous le n°B 451618904 dont le siège social est [Adresse 8]-ALLEMAGNE représentée par Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55231cdc6046d477032a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 349 004 341, dont le siège social est sis [Adresse 2] à PARIS (75013), représentée par Maître Olivia RISPAL

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c40342d338c20d35a4d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de constater le dessaisissement du Tribunal et d’ordonner la suppression du rôle des référés de l’instance portant le N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice RIVAIL

Source officielle