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ADMF - immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 420 256 463 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [D] [U] né le 24 octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00938 N° Portalis 352J-W-B7H-C32U3 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 INCIDENT

ART ET PIERRE INVESTISSEMENT (RCS ROMANS n°482 668 035) [Adresse 2] [Localité 5] Marchands de biens Toutes deux représentées par Me Romain GUILLOT, avocat au barreau de LYON Créancier inscrit : CAISSE

MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A.R.L.

. : N° RG 23/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCG6 Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SELARL LX [Localité 11] - 938 Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L JESSICA

PACTE ENERGIE NATIONAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Romain BLANCHARD (Angers) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Emmanuel

MACONNERIE TP DUCHEZ ROMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [I] [F

MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [T] [N] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Daniel DUPUY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE JUGEMENT : contradictoire et en

Selon devis signé le 10 mars 2022, ils ont confié la réalisation d'une étude de conception pour une extension de leur maison à la SAS Cope Conseil.

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MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Jihene GAZDALLI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [M] [C] [D] demeurant [Adresse 2] non comparante JUGEMENT :

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En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Romain BRONGNIART, avocat au Barreau de

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