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274 résultats pour « SAFFRE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

686c219edd7001754d61f970

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MEDITERRANEE) [Adresse 2] représenté par Me Armand ANAVE substitué par Me Safaa HOUMMADA, avocats au barreau de NICE Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

6800035902ef4af38960ec8e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SAUR C/ Mme [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référé président

69655a8fcdc6046d4710ee81

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA SAUR [G] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL AEQUITAS AVOCATS - 11 Me Elodie MARQUER - 181 Me Anne-Maud TORET - 66 la SELAFA VILLATTE

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80377cdc6046d47afc469

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 3 février 2026, seule Mme [L] [V] comparait, bien que la SAUR VALLEE DE [Localité 2] ait accusé réception de la convocation.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

663136fc19f939ca6242dcb1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La société LANDESBANK SAAR a interjeté appel de cette ordonnance, le 31 décembre 2023.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eef006976f1c644e784ce

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 19 décembre 2018, l'assemblée générale des copropriétaires a de nouveau désigné la société GERARD SAFAR en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc810c777d3ec8eb632d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58927 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JLT N° :2:MC Assignation du : 24 Novembre 2023 N° Init : 23/57523 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe86

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Y] et [H] relançaient la SAFER à deux reprises.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af45e97b8c182997b0ac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02022 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6792bc26304ff28fe37e7857

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par virement bancaire du 30 septembre 2022, la Société SAFRA a réglé la somme de 10 201 euros, montant correspondant aux parts salariales des cotisations.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3d0ea89248181ae7d9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [R], [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbeb1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Avait suivi la fermeture de la SAFER les 14 et 15 août 2023.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3c0ea89248181ae7a4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

affaires civiles N° RG 22/02644 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRMF JUGEMENT N° 25/144 DU 07 AVRIL 2025 Expédition du 07/04/2025 CCCFE -M/ Me [J] CCCFE - Mme/Me DEVRAINNE Copie

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348fcdc35c03afb67b0d4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

/Me CAUCHOIS Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE rendue le trois Octobre deux mil vingt quatre, Par, Céline SAFAR, juge au tribunal de première

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fd8f0538de0398b5179862

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68681cc64965b5d9df315fa3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f0242102fc178212f7e22e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SACRE-SOUVENIRS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0235 DEFENDERESSE S.C.P.I AEW [Localité 17] COMMERCES

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930eac839fdebfb0fcc7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [Y] [S] [P] Madame

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc410ea89248181ae857

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

/Me DI LUCCIO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [T], [P], [G] [S] épouse [O] née le [Date

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc420ea89248181ae87c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

/Me BARKET Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [X], [D], [L] [H] épouse [M] née le [Date

Source officielle

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