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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
686c219edd7001754d61f970
3 juillet 2025
MEDITERRANEE) [Adresse 2] représenté par Me Armand ANAVE substitué par Me Safaa HOUMMADA, avocats au barreau de NICE Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au
1ère ch. - Sect.4
6800035902ef4af38960ec8e
2 avril 2025
SAUR C/ Mme [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.
Référé président
69655a8fcdc6046d4710ee81
8 janvier 2026
LA SAUR [G] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL AEQUITAS AVOCATS - 11 Me Elodie MARQUER - 181 Me Anne-Maud TORET - 66 la SELAFA VILLATTE
TPX RAM CG FOND
69d80377cdc6046d47afc469
7 avril 2026
A l’audience du 3 février 2026, seule Mme [L] [V] comparait, bien que la SAUR VALLEE DE [Localité 2] ait accusé réception de la convocation.
9ème chambre 2ème section
663136fc19f939ca6242dcb1
30 avril 2024
La société LANDESBANK SAAR a interjeté appel de cette ordonnance, le 31 décembre 2023.
8ème chambre 1ère section
659eef006976f1c644e784ce
9 janvier 2024
Le 19 décembre 2018, l'assemblée générale des copropriétaires a de nouveau désigné la société GERARD SAFAR en qualité de syndic.
Service des référés
65aacc810c777d3ec8eb632d
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58927 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JLT N° :2:MC Assignation du : 24 Novembre 2023 N° Init : 23/57523 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe86
10 janvier 2025
[Y] et [H] relançaient la SAFER à deux reprises.
Pôle Civil section 2
68f2af45e97b8c182997b0ac
9 octobre 2025
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02022 - N° Portalis
Ctx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7857
7 janvier 2025
Par virement bancaire du 30 septembre 2022, la Société SAFRA a réglé la somme de 10 201 euros, montant correspondant aux parts salariales des cotisations.
JAF Droit Commun
67f8cc3d0ea89248181ae7d9
7 avril 2025
Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [R], [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité
67817d5b6d34da2cbdcdbeb1
Avait suivi la fermeture de la SAFER les 14 et 15 août 2023.
67f8cc3c0ea89248181ae7a4
affaires civiles N° RG 22/02644 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRMF JUGEMENT N° 25/144 DU 07 AVRIL 2025 Expédition du 07/04/2025 CCCFE -M/ Me [J] CCCFE - Mme/Me DEVRAINNE Copie
679348fcdc35c03afb67b0d4
3 octobre 2024
/Me CAUCHOIS Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE rendue le trois Octobre deux mil vingt quatre, Par, Céline SAFAR, juge au tribunal de première
PCP JTJ proxi fond
66fd8f0538de0398b5179862
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
68681cc64965b5d9df315fa3
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I.
Loyers commerciaux
67f0242102fc178212f7e22e
4 avril 2025
SACRE-SOUVENIRS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0235 DEFENDERESSE S.C.P.I AEW [Localité 17] COMMERCES
Chambre 24 / Proxi fond
67af930eac839fdebfb0fcc7
23 avril 2024
[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [Y] [S] [P] Madame
67f8cc410ea89248181ae857
/Me DI LUCCIO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [T], [P], [G] [S] épouse [O] née le [Date
67f8cc420ea89248181ae87c
/Me BARKET Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [X], [D], [L] [H] épouse [M] née le [Date
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