d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR le 3/07/2025 Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me CAPES aux parties Jugement rendu le trois juillet deux mil

Par courrier en date du 22 octobre 2024, la société MBI a mis en demeure la SCI [O] de récupérer le bail qu’elle déclare « nul sur le plan juridique ».

LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ A l’issue des débats, les parties présentes et leurs conseils ont été avisés que le jugement serait mis à leur disposition le 23 Avril 2024.

ENTRE : SELARL MJ ALPES es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [S] [B] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine

W-B7I-IEMA Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT Sabine

GRANDE INSTANCE d’[Localité 21] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYI2 DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil

W-B7I-ID3J Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT Sabine

W-B7I-IEMI Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT Sabine

W-B7I-IEFX Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT Sabine

MIC INSURANCE, société anonyme venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY, société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants

La dernière enchère a été portée à la somme de 198000 Euros par Me Sabine CORNU-SADANIA et n’a pas été couverte dans le délai de 90 secondes fixé à l’article R. 322-45 du code des procédures civiles d’

W-B7I-IEME Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT Sabine

JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [L] [W] [C] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (88) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaëlle

SOCIÉTÉ D’ARCHITECTURE CLAUDE SABIN NADJARI ET ASSOCIÉS et M. [J] et MAF (la SELARL IN SITU AVOCATS) ; Me [X] ; S.A.R.L. G2F ; S.A.S. CORINO BTP ; S.C.P. [Z] [I] et A.

AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Madame [L], [D], [O] [S] [Adresse 2] [Localité 4] comparante et assistée par Me Sabine

DES SAPINS FPFM recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Condamner la SASU NEXITY LAMY à payer à la SCI DES SAPINS FPFM les sommes de : - 19.083,63 € arrêtée à janvier 2022 sauf à

W-B7I-IEL3 Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT Sabine

Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 151 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K] [V] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Sabine