greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Pôle de recouvrement spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi

greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Monsieur le Comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi

CECLA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU - #J076 DEFENDERESSE Mme [O] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Frédéric ENSLEN - #E1350 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0178 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Ali SAIDJI

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0178 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Ali SAIDJI

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [L], [B], [R] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Ali SAIDJI

] représenté par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Ali SAIDJI

Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et la SCP SAIDJI

N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Ali SAIDJI

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4PT Madame [R] [Z] Représentant : Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau

Madame [C] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maëva ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0497 DÉFENDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] représentée par Maître Ali SAIDJI

la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE [Localité 5] la SCP SAIDJI

Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [C] [T] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [O] [P] divorcée [A] [Adresse 2] [Localité 6] tous trois représentés par Maître Ali SAIDJI

20/10924 N° Portalis 352J-W-B7E-CTEJZ N° MINUTE : Assignation du : 22 septembre 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RICHARD, Me ROCHMANN, Me MALNOY, Me HOUFANI, Me SAIDJI

10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ3D N° de MINUTE : 24/00746 DEMANDEUR Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ali SAIDJI

Localité 4] représenté par Maître Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Ali SAIDJI

[X] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DÉFENDEURS Madame [M] [V] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Ali SAIDJI

Carnot 93300 AUBERVILLIERS non comparant, ni représenté Madame [T] [P] 33 rue Sadi Carnot 93300 AUBERVILLIERS non comparante, ni représentée DÉBATS : Audience publique du 19 Mars 2024 DÉCISION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Eddy ARNETON #B9Me Ali SAIDJI #J76Mme [W] [I] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

Localité 31] représentée par Maître Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS - #L0175 VILLE DE [Localité 61] [Adresse 59] [Localité 33] représentée par Maître Ali SAIDJI