chambre du conseil le 18 octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [K] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Lisa SALVATORE

- N° RG 24/01555 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge

- N° RG 24/01565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge

- N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge

chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [K] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Lisa SALVATORE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/01/2024 à : Maitre Catherine CAHEN-SALVADOR Madame [A] [F] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 3] Tél [

[B] [E] 8 rue Salvador ALLENDE 09400 Tarascon en Ariège non comparant ni représenté DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée par M.

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TL NAC: 36Z FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Marion CASANOVA à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la

SAN SALVADOR Activité : [Adresse 3] [Localité 5] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.

Madame [U] [J] [Z] [X] 42, rue Paul Vaillant Couturier 92000 NANTERRE représentée par Me Marine FEVRIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 568 DÉFENDEUR Monsieur [R] [N] 138, rue Salvador

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Charlotte GUESPIN, la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

AST GROUPE, RCS Lyon 392 549 820, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1], représenté par Maître Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, 10 Place Salvador

PROTEGE sous la tutelle de L’UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [X] [H] [J] [V] C/ [G] [I] [T] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Guillaume NORMAND, Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, Me Xavier SALVATORE

- N° RG 25/01397 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une